Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00433
TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 24/00433
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00433
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° RG 24/00433 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGVM S.C.I. FORT LACROIX C/ M. [K] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00433
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5I NAC :38E [V] [P] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le [Date naissance
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ca other ca_paris n° 24/00433
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00433
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00433
MINUTE N° N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKB S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Monsieur [T], [K], [A] [L] Monsieur [N], [O] [I] Monsieur [B], [H] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00433
TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 24/00433
DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [M], [S] Répertoire Général N° RG 24/00433 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDJV __________________ Expédition exécutoire le : 10 Septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00433
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00433
Pôle social - N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6CA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Cécile DE LA CHAPELLE - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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ca other ca_toulouse n° 24/00433
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00433
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/258 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YK MS/EB Décision déférée du 05 Décembre 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse (23/00069) O.BARRAL [G] [X] C/ Organisme [12]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00433
TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VO MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM
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ca other ca_metz n° 24/00433
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00197 --------------- RG N° N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3N ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 26 Janvier 2024 19/00679 ------------------ COUR D'APPEL DE ME
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tj Envoi en médiation tj97411 n° 24/00433
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UK NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [K], [V], [D] [I] [M] [Adresse 3] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00433
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00433
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4I NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion DEM
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00433
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00433
N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVC2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00414 N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVC2 Copie : - aux parties en LRAR [10] ([4]) M. [O] [T] (CCC) - avocats par Case palais Me André EHRMANN (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le
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ca other ca_paris n° 24/00433
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/00433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 230, 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00433
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00433
N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERRE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ACTE PROJET, sise24 [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00433
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJAM Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.S. AUTO 44 C/ [G] [X] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00433
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00433 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y]
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00433
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I343 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00433
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00433
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQL5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, don
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00433
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00433
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7O Minute N° : 25/00209 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M FOUREL G
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