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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00105
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00105
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7O ORDONNANCE [K] RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître [R] [K] GRAËVE, demeurant [Adresse 9], avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00543
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00543
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAA7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laura DERREY, demeurant [Adresse 8], avocat au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00581
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00581
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE EUROMÉTROPOLE DE METZ HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00179
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 23/00179
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KA73 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires CORA [Localité 12] TECHNOPOLE sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son sy
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00139
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00139
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale rectificative num
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00024
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00598
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00598
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBMG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00137
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas GUYARD de l’AARPI GRANDCLAUDE GUYARD AVOCATS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00049
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00049
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 7], représentée par son maire en exercice Monsieur [I] [P], dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00214
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00214
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVTD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00433
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00433
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4QH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Anthony BESNIER de la SELARL [9], demeurant [Adresse 8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00062
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00062
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU BOIS [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02221
TJ 57463, 17 oct. 2025, RG 21/02221
Minute n°2025/825 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02221 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEYG JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. DICAMANT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 15/04052
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 15/04052
Minute n°2025/817 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 15/04052 N° Portalis DBZJ-W-B67-GL2M JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. DU CASINO D’[Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 23] - [Localité 21], prise en la p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00066
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00066
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6C DOSSIER : N°N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6C CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocation
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 24/00704
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 24/00704
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE DOSSIER : N°N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVWH / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : contestation de la décision du 06/10/2023 port
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 23/00005
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 23/00005
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 3] ORDONNANCE DOSSIER : N°N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3RC / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Objet du recours :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00145
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 23/00145
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5VR DOSSIER : N°N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5VR CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00357
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00357
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN5P Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [F] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00076
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00076
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEA4 DOSSIER : N°N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEA4 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou
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