Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01593
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IOF PARTIES : DEMANDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01593
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/01593
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSV MINUTE n° :2025 / 633 DATE : 15 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01593
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01593 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWB DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME AB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01593
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6UB N° MINUTE : 25/00140 AFFAIRE [H] [T] épouse [K] C/ [P] [K] DEMANDEUR Madame [H] [T] épouse [K] 1 rue du Commandan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01593
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01593
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPGJ Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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ca other ca_douai n° 25/01593
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKH N° de Minute : 1590 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] [D] né le 14 Août 1995 à [Localité 6] de na
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01593
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLGH Section 3 VB République
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01593
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [G] Expéditi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01593
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDG5 Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01593
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01593
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PBT Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01593
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01593
01 Juillet 2025 RG N° 25/01593 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [K] [C] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01593
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BNG N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT re
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ca other ca_toulouse n° 25/01593
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/01593
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/214 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4D NP/RL Décision déférée du 07 Novembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/01840) V. BAFFET-LOZANO [6] C/ [C] [O] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
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ca other ca_orleans n° 25/01593
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 25/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUIN 2025 Minute N° 530/2025 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHGH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01593
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01593
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NVI ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siég
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01593
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WO5 - Isolement Monsieur [F] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 mai 2025 à Par, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01593
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h33 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01593
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01593
TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01593
Minute n°25/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_paris n° 25/01593
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01593 - N° Portalis 35
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