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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00344
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUF-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00344
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZVC DEMANDERESSE : Madame [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00344
TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWL Minute n° JCP /2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [B] [R] [M], demeurant [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00344
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00344
DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00344
TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00344
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00344
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVW Minute n° 25/00422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00344
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJPQ Minute N° Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière Affaire : [K] [U] C/ [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00344
TJ 79191, 29 sept. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute :25/292 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELYI Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par LS - à Mr [B] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GERMAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00344
TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00344
MINUTE N° 25/00268 DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] né le 11 Novembre 1995 à AVIGNON (84000) 169 route de Cebazat 63112 BLANZA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00344
TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESA Minute : n° 25/389 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00344
TJ 77288, 26 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICWZ N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR S.N.C. ALTAREA COGEDIM dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barr
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ca other ca_nimes n° 25/00344
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPAA Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section RE, décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00344
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00344
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00344 - N° Port
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00344
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] Affaire : S.C.E.A. [Adresse 43] c/ [FO] [O], [I] [M], [B] [RM], [F] [EL], [MD] [JY], [WH] [NA], [C] [DX], [LS] [N], [BF] [P], S.A.S. ENTREPRISE SOTTY SA, [E] [U], S.A.S. [SJ] [YY] [Localité 51], S.A.S. T.P. GEO, S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - UTB BOOUR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00344
TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00344
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRM6 AFFAIRE : [F] [T] c/ S.A. MMA VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Loca
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00344
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY56 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours sur la décision de recevabilité DÉBITEURS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00344
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00344
LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/344 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FJ N° de minute : 25/453 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00344
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSPQ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00344
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5U6 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [S] [F] expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER expédition certifiée conforme déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00344
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX62 Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [D], [L] [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], [Z] [W], [O] [U] épouse [W], [A] [T], [H] [G] épouse [T] DEMANDEURS Monsi
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