Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02283
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02283
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODL PARTIES : DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02283
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00566 N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRS AFFAIRE : [P] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Copies : Me Laurence BATTINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque n° 302
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02283
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Nathalie HAMET DE CLOUET délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02283 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EZF N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02283
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/02283 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDGO N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02283
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] [B] [L] [D] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHW N° MINUTE : 3
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02283
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02283
N° du répertoire général : N° RG 25/02283 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKM3 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [C], [Y], [F], [I] [X] (adoptant) [V], [N]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02283
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02283
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REFI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02283
TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02283
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDH N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02283
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JYR N° MINUTE : 25/00117 AFFAIRE [D] [V] [X] [L], [G] [S] C/ DEMANDEURS Madame [D] [V] [X] [L] née le [Date naissance 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02283
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02283
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02283 - N Portalis DB2H-W-B7J-25H5 Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02283
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/543 N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02283
TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02283
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YBI Minute : 25/00661 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[11]” [Adresse 4] A [Adresse 7] Représentant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02283
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3M Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Françoise LECLERCQ Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 Monsieur [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02283
TJ 45234, 21 avr. 2025, RG 25/02283
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5M Minute N°25/00539 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02283
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Rectification erreur matérielle du jugement 25/00072 du 24 janvier 2025 (RG 14/09234 ) Enrôlement : N° RG 25/02283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT BP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02283
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP6Z Minute n° 25/00261 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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