Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00115
TJ 59350, 22 oct. 2025, RG 25/00115
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLBW N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLBZ DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] [Adresse 4] [Localité 3] assisté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00115
TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00115
ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00115 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00115
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/00115
MINUTE : 25/00115 ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVL AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6], [C] [D] C/ [G] [U] DEBATS : 14 Octobre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00115
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00115
N° minute : 2025/232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [S], entrepreneur individuel, demeurant 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00115
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01481 du 14 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGMP DEMANDERESSE S.A.R.L. RENOVIGO [Adresse 2] [Localité 1] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00115
TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZY [Z] [N] C/ [I] [C] Le : copies exécutoires à [Z] [N] à copies certifiées conformes à [Z] [N] à [I] [C] à GI
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00115
CA Fort De France, 9 oct. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : 2025/147 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQVO Ordonnance de référé, rendue par le président du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00053 ORDONNANCE S.C.I.
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/00115
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00115
Minute N° : 25/119 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI5C Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant e
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00115
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/115 Rôle N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGWY [D] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] PROCUREUR GENERAL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00115
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB23 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. HECTARES Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00115
TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYW Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [S] [R] épouse [K] née le 18 Janvier 1960 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00115
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00115
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2O AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HYPHEN situé [Adresse 14] à [Localité 28], LGP C/ S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, en qualité d’administrateur judiciaire de la SASU RBS, S.A.S. RH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00115
TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00115
Minute n° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSUG Affaire : [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [11], [Adresse 1] Représentée par M [O], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en da
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00115
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5ML 3 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SARL KLEMA AVOCATS la SCP MAATEIS Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00115
TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00115
50B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C346 AFFAIRE : [V] [Z], [G] [N], [O] [E], [Q] [M], [R] [H], [Y] [K], [S] [U], [I] [X], [W] [P], [L] [B], [F] [J], [C] [D], [A] [T] C/ Société CREDENDO - GUARANTEES & SPECIALITY RISKS TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00115
TJ 39300, 16 sept. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2RW JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 16 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : M. [X] [Z] Mme [A] [U] épouse [Z] DÉFENDEUR(S) : Mme [B] [C] [Y] JUGEMENT DE DÉSISTEMEN
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ca other ca_dijon n° 25/00115
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 25/00115
S.A.R.L. ELOPOL SARL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 901614883, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.C.I. SCI L'ESTAGNOL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00115
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BZF AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT [Localité 8] C/ [U] [C], [I] [S] veuve [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00115
TJ 38544, 11 sept. 2025, RG 25/00115
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOIF NATURE AFFAIRE : 70E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [Y], [X] [K] C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00115
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD2V JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [I] [T] [U] [P] C/ [D] [O] [C] N° MINUTE : JUGEMENT A
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