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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00886

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00886

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOQ [P] [S] C/ [R] [D] - Expéditions délivrées à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Maître [T] [F] [R] [D] - FE délivrée à Maître [T] [F] Le 17/10/2025 Avocats : Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ade0ebe408da902e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00886

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00886

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e0388dcb0e97e91d93a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00886

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUN MINUTE: 25/514 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794e0e2901d10fa53dbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00886

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWJ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f274e929a9d8fb2956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00886

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00886

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6H Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a274e929a9d8fb8768
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00886

    TJ 40088, 1 oct. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2Z DEMANDEURS S.C. TERRE PROMISE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 753 262 724 [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7c3ea43407b91027d5
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00886

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00886 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EULU N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 30 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Julia ARMANDET statuant en qualité de juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c4db3454b98788be5a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00886

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/00886

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BDX N° minute : 25/01975 Société [5] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : P0349 C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ef6a4025c174c3144f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00886

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/630 N° RG 25/00886 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAY Mme [N] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39811149c853c5e8e36e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00886

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00886

    N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBE5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBE5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP à Me Nadège MARTY-DAVIES à Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763446f443b56fb93158a
  • ca other ca_metz n° 25/00886

    CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342963e51e6687580d7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00886

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00886

    N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/00886 N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE2 Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd619972f2ec9d4ba2574
  • ca other ca_nimes n° 25/00886

    CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00886

    Ordonnance N°825 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2G Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 août 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d448138366029cec61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00886

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SIT Minute : 25/247 S.D.C. RESIDENCE DU GOLF [Adresse 5] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41e92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00886

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1723 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. NORD TOITURES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charles-antoine PAGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18cd284ccae5aa437b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00886

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00886

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDJ Minute n° 25/897 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77123f68e27f214e7165f
  • ca other ca_toulouse n° 25/00886

    CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00886

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/890 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c80bf1211186fbec8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00886

    TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/00886

    18 Juillet 2025 RG N° 25/00886 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIAF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [S] [W] [N] C/ S.A. ICF LA SABLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef8af40da9b7b1618e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00886

    TJ 73065, 17 juill. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIS DEMANDEURS Mme [I] [B], Demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pauline ROCHE, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab7e16d3730576e94480f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00886

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00886

    - N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA47 - M. [K] [P] Ordonnance du 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbd0fd93c2d1757fbf22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1