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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00060

    TJ 30007, 22 oct. 2025, RG 24/00060

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CPEM / JAF AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdfde0ebe408da92da0
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00060

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00251 Nature : 89B N° RG 24/00060 N° Portalis DBWV-W-B7I-E27R [N] [W] c/ Société [17] En présence de la : [16] Notification aux parties le 10/10/2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29501e97b8c1829960e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00060

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00764 POLE SOCIAL N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPNE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8cde0ebe408dab490c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 24/00060

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/00060

    RG 24/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 12/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE du PUY DE DOME , domicilié chez la SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c3575259d001c6b58e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 24/00060

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTD4 N° MINUTE 25/00536 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [1] Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365a9da368950464307e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00060

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c357d71c382e8b5bee2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00060

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 24/00060

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 688279075f09f7fee0efcd2d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00060

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00060

    48C 0A MINUTE : 25/00114 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBR BDF 000124007742 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa335f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00060

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Expropriation N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z67Y Jugement du : 21 Juillet 2025 Affaire : E.P.I.C. SYTRAL MOBILITE C/ S.C.I. MAGS IMMO 4 Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca99da3689504686413
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj89024 n° 24/00060

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3JL JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Monsieur [D] [G] [B] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cde1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 24/00060

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2CT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 29 NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c8dd7001754d625ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00060

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00060

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [P] [G], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa8416
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00060

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00060

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ2H - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/287 AFFAIRE N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 686c153add7001754d61cee0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00060

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 24/00060

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/159 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU,Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4472b7e1b6bf1e2124
  • ca other ca_douai n° 24/00060

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00060

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 803/25 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7M PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00517 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acca58a5703d75a668625
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00060

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00060

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 EXP la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Sandrine MARTINEZ, 1 exp Me [S] [W], 1 exp Me Clément VINCENT délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cb06f443b56fb92ae69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00060

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJI COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd7b8daa57c7f67ce38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00060

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPU MINUTE : /2025 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LE JARDIN D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe857
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00060

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00060

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a76dc0b2cff758bbde6b
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00060

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/137 Affaire N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E56 ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1