Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/00071
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 24/00071
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSE + EXPÉDITION : le 23/10/2025 Me Sandra SILVA - RPVA + CASE EXPÉDITIONS PAR LRAR LE 23/10/2025 CASDEN BANQUE POPULAIRE M. [V] ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 226 - 25 N° RG 24/00071 N° Portalis DBVN-V-B7
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj01053 n° 24/00071
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3QT Minute N° : 103/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C.
-
ca other ca_dijon n° 24/00071
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 24/00071
[5] ([7]) C/ Société [9] CCC délivrées le : 02/10/2025 à : - [7] 71 - Sct PALMI D'OR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG
-
tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj69123 n° 24/00071
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 24/00071
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : [W] [M] AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [H] C/ S.A.S. GRAN TURISMO NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPD7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00071
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/00071
88B N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVDN __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [9] C/ [K] [S] __________________________ CCC délivrées à M. [K] [S] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [9] TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00071
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00071
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2I AFFAIRE : [J] [C] / [8] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VINCEN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00071
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZG3 JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La société EOS France, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00071
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Expropriation N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EDU Jugement du : 08 Septembre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. COULEUR NATURE Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiqueme
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00071
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00071
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXS-W-B7H-IAOL Minute N° 25/00474 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 24/00071
TJ 06088, 5 août 2025, RG 24/00071
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [M] / [W], [E] N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2R N° 25/00171 Du 05 Août 2025 Grosse délivrée M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00071
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7IS Minute n° M. [Z] [V] Mme [C] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 542 097 902, prise en la perso
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00071
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00071
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Eric SEMELAIGNE Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUP AFFAIRE : Mme LA COMPTABLE PUBLIQUE / Société EUROPE METAL CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUT
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00071
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00071 -
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 24/00071
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 24/00071
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 90 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQC - 70A AFFAIRE : [W] [N] [P], ayant droit de M. [R] [N] C/ [T] [E], représentant la Souche [V] [X] alias [A], [G] [O] [U] [C], souc
-
ca other ca_bastia n° 24/00071
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00071
ARRET N° ----------------------- 25 Juin 2025 ----------------------- N° RG 24/00071 - Jonction avec le numéro 24/00076 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYA ----------------------- [L] [D] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2024 Pole social du TJ d'[Localité
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00071
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) :
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00071
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 19 Juin 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J4F MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me LANCEREAU, Me CHAUVEAU, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00071
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVJW MINUTE n° 25/100 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00071
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00071
MINUTE N° 25/00224 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJLQ AFFAIRE : S.A.R.L. RE-SANTE-VOUS ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RE-SANTE
-
ca other ca_chambery n° 24/00071
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/00071
N° Minute : [Immatriculation 2]/268 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 13 Décembre 2023, R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles