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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00105

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00105

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7O ORDONNANCE [K] RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître [R] [K] GRAËVE, demeurant [Adresse 9], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b8de0ebe408dab9e54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00105

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4Z4 Le Copie + Copie exécutoire Me Méchin Copie sous-préfecture [Localité 9] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69811f444f3ad06a5552f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00105

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUXE INTERETS CIVILS AFFAIRE : [J] [W], [X] [S] C/ [A] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me AUBRUN Expéditions co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335c88dcb0e97e8fa07e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00105

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 25/00105

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [B] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00105 N°Portalis DB26-W-B7J-IJPQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b810da7cb996dca8914
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJX N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] REPRESENTÉ PAR SON SYNDIC, LE CABINET FONCIA [L

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  • tj Consultation tj74010 n° 25/00105

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HN Minute : 25/ [X] [P] épouse [C] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] ép [C] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00105

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00105

    MINUTE : 25/00053 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPML AFFAIRE : Société [Adresse 4] C/ [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00105

    TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00105 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQ6 Nature de l'Affaire: 5AG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00105

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/00105 N° Portalis DBYS-W-B7I-NNEN ------------- [Y], [N] [O] épouse [X] C/ [P], [V], [R], [W] [X] Art. 1107 CPC - Demande en

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00105

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 7] JCP Amiens N° RG 25/00105 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGQE Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [H] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU Me GRAVIER Exécu

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00105

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00105 N° Portalis DBW3-W-B7J-6QEG AFFAIRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ Société F S DE MAI DÉBATS : A l'audience Publique du 8 Juillet 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154d74e929a9d8fa3d89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00105

    TJ 71270, 23 sept. 2025, RG 25/00105

    N° du ROLE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4SO 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur N° MINUTE 25/161 Monsieur [T] [F] C/ CAISSE NATIONALE RETRAITE AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES S.A. L’EQUITE S.A. RELYENS SPS Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432916a4025c174c31e91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00105

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : 25/142 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTG AFFAIRE : S.C.I. JVG C/ S.A.R.L. SOTIMAT DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec6548223b2c7a2807d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00105

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCU DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en son établissement situé [Adresse 2] [Localité 5] a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1baefad61014a20869f53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00105

    TJ 12202, 18 sept. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : 25/126 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJ4 AFFAIRE : [Y] [D] [E], [U] [E] C/ [I] [W] [H], [M] [S] [K] [H], S.E.L.A.R.L. FHBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92354b52e4d6be086bf
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00105

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXA4 JUGEMENT N° 25/484 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0e9da36895046ac129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00105

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00105

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXCC Demandeur Défendeur [9] [Adresse 7] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ed9da36895046b6cd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00105

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWB NAC : 63A Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 698645fecdc6046d4745a168
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00105

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 25/00105

    MINUTE : 25/105 ORDONNANCE DU : 16 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKR AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] C/ [I] [O] DEBATS : 16 Septembre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a28109
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00105

    TJ 09122, 16 sept. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00105 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSRT AFFAIRE : S.C.I. PRADFON, S.A.S. SO.VI.AR C/ S.A.S.U. STEF PEINT 09, Société ESTIVAL NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc71319da36895046b2443

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1