Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00334
TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 24/00334
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72R DEMANDEUR Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 17] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00334
TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00334
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESNA Demandeur Défendeur Mise en cause M. [O] [T] Chef lieu 7364
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00334
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00334
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6QW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00334
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/MM N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPCN MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [B] c/ [C] [U] [P] [O], [X] [W] [M] [F] [O], [V] [M] [S] [O], S.A.R.L. AGENCE LE ROUZIC IMMOBILIER ENTRE : Monsieur [D] [B]
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00334
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00334
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [H] né le 26 Février 1971 à [Localité 17] P
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ca other ca_toulouse n° 24/00334
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00334
11/09/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7DA CI/FCC Décision déférée du 28 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 22/00827) M. LOBRY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
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ca other ca_bastia n° 24/00334
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00334
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/334 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXZ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée du 22 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01129 [Z] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00334
TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 24/00334
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Juillet 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOF3 Code NAC : 50G [P] [X] épouse [R] [V] [X] [B] [J] C/ [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00334
TJ 89024, 18 juill. 2025, RG 24/00334
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/319 AFFAIRE N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PL AFFAIRE : [W] [O] C/ MDPH DE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00334
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3PF JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00334
TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/00334
JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [B] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/00334 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2IC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00334
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 24-00334 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MR N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [G] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [G] Copie délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00334
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00334
5AF Minute N° N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00334
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2U NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Société [3], do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00334
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXUG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00334
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/00334
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYRB [N] [Z] [A] C/ [B] [P], [S] [P] le - Expéditions délivrées à -Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS -[N] [Z] [A] JUGEMENT EN DATE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00334
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00334
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRCQ DEMANDEURS : Madame [G] [D] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représen
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00334
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 8] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] SURENDETTEMENT N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOP4 BDF N° : 000524005730 Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [X] [S] C/ [K] [E], [Localité 19] [17], [14], ENGIE
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ca other ca_douai n° 24/00334
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/247 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00334
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00334
N°Minute:25/121 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 9] comparant en personne DEFENDEUR: -[14], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 16] non
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