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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00277 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00277

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00277

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQP AFFAIRE : S.A.S.U. [5] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [V] DALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6986687acdc6046d47487d3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00277

    TJ 54395, 10 oct. 2025, RG 24/00277

    DU : 10 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3E7 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69960da7cb996dcb47a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 24/00277

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE RENDUE LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY47 Minute N° 25/00278 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b733ea43407b9fbb5b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00277

    TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 24/00277

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWVQ Ordonnance n° 25/00227 DEMANDEURS : S.C.I. JUJU SCI, dont le siège social est sis « [Adresse 3] Monsieur [C] [D] et Madame [X] [W] [S] épouse [D], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba2e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00277

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVBC Expédiée au parties le : 1 ce à CPAM1 ccc à Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00277

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03401 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MPL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Mm

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00277

    TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00277

    MINUTE N°25/00130 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00277 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYJH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [T] épouse [V] C/ [X] [O] [V] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e369cdc6046d479708bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00277

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI6J Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69857444cdc6046d47224985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00277

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00277

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI43 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET DEFENDEURS : Madame [G] [N] épouse [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f4405418c246fd6a747d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00277

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSYU S.A.R.L. GIRONDELLE C/ S.C.I. IDAEM le - Expéditions délivrées à - Me Camille BAILLOT -Me Mathilde VANGEL JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77e2a8fb67db7b40227
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00277

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00277

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF7N Minute n° 25/233 Litige : (NAC 88T) / contestation du refus d’attribution d’une pension d’invalidité - décision de la CMRA du 16.07.2024 Le pôle social du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98406d3730576e93e231
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00277

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00143 Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXJ Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7cf6cdc6046d4788d654
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00277

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00277

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/00277

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMY N° MINUTE 25/00365 AFFAIRE : [W] [U], [V] [U], [I] [M], [O] [M], [L] [G] veuve [Y], [Q] [U] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925572b7e1b6bf1dfa82
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00277

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMFE BDF N° : 000423020585 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [P] [S], [G] [H] épouse [S] C/ [34], SIP [Localité 36], SGC [Localité 36], [20], [26], HO

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af1f58c06bf60135377
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/00277

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 3] --------- 20L [11] JUGEMENT du 10 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/00277 N° Portalis DBXA-W-B7I-FVXH ------------- [T] [K] [B] C/ [J] [C] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2885dbd1b5d65c05b53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00277

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00277

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société KEOLIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00277 N°Portalis DB26-W-B7I-IAF7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68361b2e1211936937a24284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00277

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/00277

    N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYAQ 88C MINUTE N° 25/00779 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [J] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYAQ __________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6789dd4fa92cae329292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00277

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MW DECISION DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ece6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00277

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESZL [V] [A], [T] [P] c/ [F] [M], [K] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [V] [A] 19 rue du Prad 56250 MONTERBLANC représenté(e) par Maître Martine BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a139cc66e05104b5f849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1