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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00831 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00831

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00831 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPP Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 7] BONNET 2019, Société SCCV [Localité 8] 2019 C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER-[Y] DEMANDERESSES La société [Localité 7] BONNET 2019, So

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4822996ce544824c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00831

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab3e97b8c1829957d66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00831

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [T] [C], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4e3ea43407b910f6de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00831

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/00831

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7ZB CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [A] [V], [K] [H] épouse [V] C/ [Y] [H], [J] [X] épouse [H], S.C.I. E LOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958f63ea43407b910d559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00831

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSPI Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [H] [A] C/ [Q] [C] Copies certifiées conformes Me MANCINI Mme [C] Copie exécutoire Me MANCINI délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b2f575782d5f06493cc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00831

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZONJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d37b3454b98788bf2d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00831

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00831

    Minute n° N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKV4 [Y] [L] C/ [X] [Z] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] né le 27 Février 1983 à CAMBRAI (59400) 74 rue Lamartine 59157 FONTAINE AU PIRE représenté par Me Cathy BEAUCHART, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f6e75782d5f06ed7a51
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 25/00831

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/00831

    N° Minute : 25/203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00831 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7DT Code : 28A JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3dab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00831

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34S JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [M] [Y] C/ [X] [L] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Septembre 2025 à Me BLANCHE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00831

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00831

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MEP [X] [G] [L], [M] [K] épouse [L] C/ [W] [E] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [N] [V] Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b111149c853c5e70379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00831

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00831

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Société ADOMAc\ [L] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00117 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QITV DEMANDERESSE Société ADOMA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab05cdc6046d4729201a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00831

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00831

    Non lieu à statuer - N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BS Minute N° 847/25 le 21 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Agnès PUCHEUS, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d5dcd71c382e8b5d2308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00831

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1210 Références : R.G N° N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPF6 JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [R] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

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  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00831

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00831

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWH AFFAIRE : Association [Localité 4] ALPES INITIATIVE ACTIVE C/ [J] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL MONNIER-BORDES Copie à : Monsieur [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34f2a8fb67db7b4922e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00831

    TJ 98818, 15 juill. 2025, RG 25/00831

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00831 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBT5 N° 25/ 379 - JAF DU 15 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [P] [O] épouse [L] et [S], [M], [N], [J] [L] SARL [U] [Z] ______________ exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6889d11333e738545ac38529
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00831

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00831

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00261 Dossier : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYW ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00831

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GN N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4bd33109fd079acc3e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00831

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAK4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAK4 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c40bb2f8a66ca68ab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00831

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBU Minute n° copie le 24 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 24 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae50a00405eb7426e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00831

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEJ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f640a00405eb741e247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1