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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01708

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01708

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01708 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGL Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccb77f30025a66bded9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01708

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01708 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée COLOMIERS HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab43f444f3ad06a681f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01708

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01708

    N° RC 25/01708 Minute n° 25/770 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [O] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6f3ea43407b9fbb472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01708

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01708

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534d0da7cb996dca155a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01708

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V4L Minute : 25/01125 Madame [T] [P] épouse [L] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0263

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06169293f91fcc64be9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01708

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/01708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XIM 3 copies GROSSE délivrée le 08/09/2025 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES COPIE délivrée le 08/09/2025 à Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0c1149c853c5e70202
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01708

    TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78a7f819a118aa24fbd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01708

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01708 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT2 N° de Minute : 25/1636 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [N] [H] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0d92a8fb67db7b422b0
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01708

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 35] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01708 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1d33e738545ad16f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01708

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] [N] Monsieur [S] [N] Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHK N° MINUTE : 11 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb45d33109fd079acb46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01708

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01708

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PAY ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81a71c67ecf83a01312
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01708

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01708

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01708 - JLD hospitalisation Madame [G] [V] née le 30 mai 1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 mai 2025 à 11h20 Par, Jean Christophe BERLIOZ, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae03cb412de3258ec84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01708

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eef7b351f8463a00f6cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01708

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/01708

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01708 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4X Le 21 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe78f3224acf58280ebf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1