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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01007

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/01007

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Octobre 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPAG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb4de0ebe408dab1c60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01007

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01007

    N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7QD Minute N°25/1005 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [15] 2025 pour notification à [D] [L] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01007

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG7Z M. [W] [V] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51a033cf481c39a3d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01007

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01007

    N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU à Me Roxane NJANJO SIKE LOBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d20e2901d10fa6045d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01007

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/01007

    N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOV Minute n° ☐ C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01007

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3VR JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [N] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f765
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01007

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCL AFFAIRE : [K] C/ [C] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie :Madame [V] [C] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c809acdc6046d471be784
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01007

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGX Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Me Leonardo CASTRO-GONZALES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d5e69293f91fcc937d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01007

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMC JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994ce7f54efd010c0087
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01007

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX011] @ : [Courriel 16] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDW Minute : 25/00327 JUGEMENT Du 31 Juillet 2025 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5317f819a118aa23975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01007

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GEZ N°de minute : [N] [W] c/ [B] [O] DEMANDERESSE Madame [N] [W] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Alexander STELLER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 688923a4164153e3cd1d98f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01007

    TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/01007

    - N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[H] - M. [N] [E] Ordonnance du 26 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01007

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01007

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOW4 AFFAIRE : [R] C/ S.A.S.U. SAGA [Localité 4] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.A.S.U. SAGA [Localité 4] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3542a8fb67db7b492fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01007

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n° 25/548 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWMY NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ([Adresse 5]), représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8d164153e3cd1d5d19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01007

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/01007

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WT6 AFFAIRE : [G] [R] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT société de droit allemand, représentée par la succursale ERGO VERSICHERUNG AG - Succursale France - [Adresse 5], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6882785a5f09f7fee0efcb67
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01007

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5J PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f184965b5d9df3174a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01007

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BOU Minute : 25/ S.C.I. GABRIEL PERI Représentant : Me Benjamin SOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 C/ Monsieur [V] [Y] C

    Lire la décision → Vérifier la source 686422690bb2f8a66ca5ee8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01007

    TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/01007

    DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTJM AFFAIRE : [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Le tribunal judiciaire de VALENCIENNES a, dans l'affaire concernant : DEMANDERESSE Mme [U] [Z], née le 20 mai 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Com

    Lire la décision → Vérifier la source 685c53010a00405eb74229a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01007

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01007

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGJC Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd90a00405eb7427143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj59122 n° 25/01007

    TJ 59122, 6 juin 2025, RG 25/01007

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 6 JUIN 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daebd33109fd079b377f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1