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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00960

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00960

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00960 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I5B N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 16 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f937e08341cb497b1fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00960

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00960

    N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJ5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJ5 NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1c3ea43407b9130c59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00960

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00960

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSD7 N° Minute : 25/737 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96c9f3ea43407b9120218
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00960

    TJ 76351, 25 sept. 2025, RG 25/00960

    / N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7AD Minute N° 25/961 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 25 Septembre 2025 pour notification à [O] [Y] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4615222181ceeb89cb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00960

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00960 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGAK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00960

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00960

    N°Minute:25/01923 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTPO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS

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  • ca other ca_metz n° 25/00960

    CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a44da8add24cdeffd3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/00960

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00960

    N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBLL Minute N° 2025/0790 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRIUCTION C/ S.C.I. BIGUINE --------------------------------------- copie exéc

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  • ca other ca_nimes n° 25/00960

    CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00960

    Ordonnance N°899 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab4b931cafb4824cc4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00960

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGD N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00960

    TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00960

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00960 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYN6 Minute n° 25/1001 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba32dbfd85c112e7489
  • ca other ca_toulouse n° 25/00960

    CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00960

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/963 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 689435812f9f358a417218b2
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00960

    CA Basse Terre, 4 août 2025, RG 25/00960

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2N7 Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [D] [Z] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/00960

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/00960

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2bd284ccae5aa52459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00960

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00960

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNN7 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 4] représenté par son syndic C/ Société [Adresse 11] [Adresse 13] BALME Le : 24 Juillet 2025 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34f2a8fb67db7b4922a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00960

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [B] [K] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00960

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00960

    - N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXY - M. [G] [D] Ordonnance du 21 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe4ce249b152198e81a73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00960

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZE PARTIES : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866c41388e7853abee24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00960

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00960

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 4] partie défenderesse [9] [Localité 8] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882fe97b8c1829955901
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00960

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00960

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c93dd7001754d625075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1