Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00965
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5H SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. GASPAROU [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00965
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/00965
DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FIT AFFAIRE : [G] [T] / CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00965
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00965
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HRZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [U] [M] épouse [I] [Y] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00965
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00965
N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [P], [Z], [S] [V] [O] [T] C/ Commune de [Localité 12] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00965
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KISZ MINUTE : 25/00540 ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00965
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00965
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSG6 N° Minute : 25/740 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00965
TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00965
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/00965
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/00938 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00965
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MJ AFFAIRE : [X] [P], [G] [P] / [O] [Z], [R] [Z], [Y] [Z] MINUTE N° : 25/00402 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 2] Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00965
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AST Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 LOGIREP, SA D’HLM C/ Monsieur [L] [F] Madame [C] [F] O
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 25/00965
TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00062 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00965 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAME ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00965
TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00965
MINUTE N° : 25/00054 DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUBH PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Vincent RIEU Copie certifiée conforme délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00965
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00965 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGR N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le je
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00965
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZG Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [I] [J], [H] [F] épouse [J] C/ [K] [G] Copies certifiées conformes - Me PAVY - M. [G] Copie exécutoire Me PAVY déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00965
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00965 N° Portalis DBX4-W-B7J-T54H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 01 Août 2025 [J] [X] [V] [O] [F] [X] [S] C/ [C] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00965
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/00965
- N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00965 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00965
TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C3R N° de minute : Madame [U] [K], Monsieur [N] [K] c/ Monsieur [P] [N] [K], Monsieur [H] [K], Madame [M] [K] DEMANDEURS Madame [U] [K] [Adresse 6] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00965
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGVW Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ Monsieur [J] [O] Madame [V] [S] [D] épouse [O] DEMANDERESSE S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00965
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00965 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIW MI : 24/00001596 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELAS FPF AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELAS OP
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00965
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/00965
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XYI AFFAIRE : [G] [R], [E] [R] C/ [I] [J], S.A.S. ORALIA, ès qualités de syndic de la copropriété sise [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Mons
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