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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01337

    CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01337

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1344 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGYY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f394d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01337

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GU MINUTE : 25/00106 Expédition délivrée aux parties le 16/10/2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f014b3c07170de10e71d0c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01337

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01337

    N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE à Maître Odile LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1e3ea43407b9130c98
  • ca other ca_versailles n° 25/01337

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01337

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Charlotte MASQUART, Conseillère assistée DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01337

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01337

    - N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3C - M. [W] [M] Ordonnance du 29 septemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01337

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01337

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] [L] [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6X Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6948624c75782d5f062da76a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01337

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01337

    N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGLD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGLD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01337

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01337

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UC L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a569da36895046bcf85
  • ca other ca_besancon n° 25/01337

    CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 25/01337

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6AJ joint au dossier 25/912 Monsieur [V] [M] Représentant : Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26116d105c577bf000668
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01337

    TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTJ Minute :837/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e3a6f443b56fb90cd21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01337

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01337 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [X] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a444bcaacdd63b30c94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01337

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT procédure accélérée au fond 39K Minute N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q2V 4 copies GROSSE délivrée le 11/08/2025 à Me Valentin BOULLET la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Pierre DAVOUS Me Justine ORIER Rendue le ONZE AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dafd8239f1252f5315
  • ca other ca_douai n° 25/01337

    CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01337

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01337 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGC N° de Minute : 1339 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 26 Février 1989 à [Localité 5] ALBANI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01337

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01337

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7MR Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a3252e3e3b1864ce22d6
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01337

    CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 25/01337

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [T] [M] C/ G.I.E. ALLO TAXI [Localité 3] ---------------------- N° RG 25/01337 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGHZ ---------------------- DU 26 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f49a9abc8a7ec84c72b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01337

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01337

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HHJ Date du Recours : 24 mars 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le mot

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47302c5b8c8ca158daf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01337

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01337 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67UC N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abc5f09f7fee0efd44f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01337

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01337

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5NP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ AD

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f2d554c55098ec53d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01337

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01337

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAO N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6811150b2a56cbbf9295b244
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01337

    TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01337

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UD2 - Isolement Monsieur [Y] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 avril 2025 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50f1e85d0474bddb4741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1