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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00078

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDO3 NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 23 septembre 2025 Entre La SCI BEACH Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69856080cdc6046d47210540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00078

    TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 25/00078

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS sous prefecture d’[Localité 5] Aux parties Grosse à : - -Me Lila LACIDI Délivrées le : 17/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZZ AFFAIRE : [B], [V] / Société UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3fb0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZ6 Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eede97b8c182995bb5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00078

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFY5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 4] HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b5f444f3ad06a5dc78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00078

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00078

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil Minute N°25/00174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOA5 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00078

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFV3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. SOCIETE GENERALE, sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe559c07170de10e444f3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00078

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/00078

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.C.I. LES NOUES DE SEINE N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPH Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/159 JUGEMENT Rendu le 09 Octobre 2025 S.C.I. LES NOUES DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f627
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00078

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00078

    MINUTE: N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODK Société CLAIRSIENNE C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à Le 07/10/2025 Avocats : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b913ea43407b9fbc0de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00078

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00078

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7W AFFAIRE : [D] [A] épouse [G] / .CAVIMAC NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d24e75782d5f0601e463
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00078

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00078

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00403 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDB6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd5de0ebe408da9e455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00078

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00078

    Minute n° RG N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVE7 Nature de l'affaire : 5AA Société NOVIA ( ANCIENNEMENT SEM HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS) C/ [G] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc353cdc6046d4790b251
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EE BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [S] [V] C/ [Adresse 23], [25], [24], [27], [29], [22], [19] [Localité 33], [19] [Localité 33].

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c726a4025c174c3bac5
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00078

    TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 25/00078

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 67/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00078 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU7K AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [I] [Y] né le 05 Juillet 1982 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c8033cf481c39a2421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZ4 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.S. CABINET [U] GESTION, Syndic, représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00078

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00078

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYC DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3], comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623d575259d001c440fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00078

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00078

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff09ac07170de10e4e992
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00078

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ST4 MINUTE N°2025/ 493 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 S.A. S.F.H.E (Société Française des Habitations Economiques), c/ [V] [D] Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e34de0ebe408daa280c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00078

    TJ 19031, 9 sept. 2025, RG 25/00078

    Monsieur [H] [A] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44F Minute n° 78/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 09 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e4e9da36895046c1061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00078

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5O [U] [I] [B] [E], [Y] [Z] [P] [E] C/ [V] [F] le - Expéditions délivrées à - Me Yoann DELHAYE -[V] [F] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be087f10fe523aabbc2a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00078

    TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILYT Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [I] [O] C/ Société [11] ([16]), S.A. [12] Expédition délivrée aux parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c088a7e7f54efd010acaa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1