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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01538

    TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01538

    Minute n° N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFH S.A. CLESENCE C/ [I] [G] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE 4 rue Archiméde 02100 ST QUENTIN représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6983996ccdc6046d47ecd4db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01538

    TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/01538

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DEMUN + 1 CCC Me MARTINEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Désignation d'un administrateur provisoire [U] [Y] c/ Syndic. de copro. LES HESPERIDES DU CANNET, Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b037e97b8c182997c839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01538

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A4O N° de Minute : 25/00163 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Octobre 2025 [U] [K] [R] [N] C/ [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee925122996ce54481d939
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01538

    TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01538

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fcd7cdc6046d4733df87
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01538

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01538

    N° Minute : 2025/516 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [L], [Y] [Q] Par [S] [D] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZSX LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff14cdc6046d478b92d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01538

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01538 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7G Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.C.I. BELLEVUE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad03ea43407b911e3fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01538

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01538

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLJ Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc254b52e4d6be2ded7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01538

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01538

    N° RC 25/01538 Minute n° 25/690 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3237ac6c6896192a77c08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01538

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01538 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663f575259d001c4a474
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01538

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01538

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBEZ ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946380175782d5f06e5ea45
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01538

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3O7 POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 689279184f3b740d627b81f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/01538

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01538

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01538 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa25c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01538

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01538

    Min N° 25/00646 N° RG 25/01538 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BQ Association ADEF HABITAT C/ M. [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves CL

    Lire la décision → Vérifier la source 688288065f09f7fee0f06bbf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01538

    TJ 59350, 12 juill. 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ace74401da7f356f67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01538

    TJ 62119, 19 juin 2025, RG 25/01538

    MINUTE N° : 25/00070 DOSSIER : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISKG AFFAIRE : [P] [D] [H] / S.C. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BABA Me GUEDOUAR Copie(s) délivrée(s) à Me BABA Me GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ad99aee47295cf5f2d22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01538

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01538 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHE N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bf3dab2c52f54ec159
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01538

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01538 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTN N° MINUTE : 2025/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01538

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01538

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M22 ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e88cc66e05104b59cc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01538

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01538

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V5A Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e5d554c55098ec2944
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01538

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01538

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Heures, Nous, Laurence BARBAUD, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f14509cc68c1865422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1