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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02927
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02927
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04961
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 23/04961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04961 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] épouse [X] C/ [S] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me NGO NDJIGUI PARTIE DEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02924
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02924
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02924 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKF2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04324
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 24/04324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04324 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDTJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [J] [S] épouse [T] C/ [L], [M], [U], [E] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PORTAIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04724
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 23/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04724 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [B] époux [Z] C/ [F] [Z] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PITOT - Me LEBON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00858
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPK4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [X] C/ [F] [Z] épouse [X] Pièces délivrées [5] le CCC le - Me FACHE - Mme [Z] PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01032
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGP3 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02916
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02916
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/10/2025 N° RG 25/02916 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00876
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06255
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 24/06255
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00359
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTCO JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 Mme [D] [R] C/ S.A.S.U. HMD JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 23 Oc
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02774
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02774
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02774 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02909
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02909
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02909 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKA6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02914
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02914
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00084
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00084
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [D] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RINF Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/168 JUGEMENT Rendu le 23 Octobre 2025 Madame [R] [D] Association TUTELIA [Adresse 1] [Localité 2] non comparante
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02910
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02910
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02910 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02894
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02894
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° RG 25/02894 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02912
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02912
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02848
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02848
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02848 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJV4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02900
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02900
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7N MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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