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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00192 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00192

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00192

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4WV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00192

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/00192

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDI COMP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00192

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00192

    N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVYS N° : DIVORCE Monsieur [J] [C] C/ Madame [G] [R] épouse [C] COPIES DÉLIVRÉES LE : /09/2025 à ME ISABELLE QUOIZOLA à Me Catherine NDIAYE + 1 copie exécutoire et 1 copie à chaque partie (LR) + 1 copie au dossier + 1 extrait de copie

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00192

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/00192

    Minute N° : 25/97 DOSSIER N° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOB4 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0641bfb6c7973608fefd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00192

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVJ N° Minute : 25/01070 AFFAIRE [9] C/ [H] [V] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département du con

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00192

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00192

    N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZT 89A N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZT ________________________ 08 juillet 2025 ________________________ AFFAIRE : [Z] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me

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  • tj Expertise tj33063 n° 24/00192

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/00192

    N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSEU INCIDENT EXPERTISE ET RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSEU AFFAIRE : S.A. NEXITY STUDEA C/ [B], [L], [O] [M] épouse [D], [T], [C], [E], [A] [S], [C], [R], [I] [W] [U]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/00192

    TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/00192

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.S. MCS & ASSOCIES c/ [R] [K] , [N] [H] copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY (LILLE) à Me LOONIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7DA Minute: 273 /2025 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6840959487b566c85cb55889
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj12202 n° 24/00192

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° : 25/00165 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMF AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1d72b5e5e648cb5668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00192

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5ZI N° MINUTE : 25/00197 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b5f5418c246fd6b0ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00192

    TJ 63113, 19 mai 2025, RG 24/00192

    Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4Y / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [S] Contre : [Z] [O] Grosse : le la SELARL FRANCK AVOCATS Me Morgane MORO Copies électroniques : la SELARL FRANCK AVOCATS Me Morgane MORO Copie dossier la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00192

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JO2F NAC : 5AK 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Monsieur [P] [W] rep/assistant : Maître Sophie PAYEN C / S.C.I. BAJUCLER rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a176cc66e05104b5f9f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00192

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00192

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHR Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHR N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce1a1b3de5641dc174a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00192

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Première Vice Présidente [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMER JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69802a6ecdc6046d479719ed
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00192

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BEY JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697f28a2cdc6046d478106cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00192

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLN ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [J] [G] [S] Expédition exécutoire délivrée le à Expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eacf40727a0043d608
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00192

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/00192

    DU 28 mars 2025 N° RG 24/192 - N° Portalis DB3U W B7I OBYV Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 9] DE [Localité 8] C/ Monsieur [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b824e0040aa373616b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00192

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIZK JUGEMENT N° 25/164 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f6d9f47d8f0262f2de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00192

    TJ 31555, 13 mars 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° : 2025/1763 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SP3Q / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e846a9d5adc260627fdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1