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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00394

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00394

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUU DEMANDEUR : M. [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 6914898b4322238c089cbeb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00394

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/442 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e60f444f3ad06a5b7dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00394

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00394

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] COLMAR TRIBUNAL [E] PROXIMITE Minute N° 25/00181 [E] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690130862481d356bd2a195c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00394

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q6 Minute AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT [Localité 7] - EURATLANTIQUE C/ Etablissement DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee90e822996ce54481c636
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00394

    TJ 56121, 7 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56GC Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00394

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCBN N° Minute 25/190 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cf033cf481c39a25c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00394

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00394 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UB ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55da20e2901d10fa3afff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00394

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MLS N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 octobre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec5f444f3ad06a406b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00394

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00394

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca1603
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00394

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00394

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/394 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P4 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02d9e74e929a9d8fc15c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00394

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00394

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2N3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e5548223b2c7ad21d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 25/00394

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 25/00394

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EJJ3 Minute : 25-1389 Nataf : 20J 0A Mme [J] [F] [X] épouse [U] C/ M. [W] [U] ---- copie exécutoire copie conforme le 02/10/2025 à Me Anne BAYLE Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b6f6cdc6046d478af8cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00394

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00394

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB76 Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54da9da3689504691031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00394

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUH Code NAC : 63A AFFAIRE : [Z] [F], [G] [U] C/ [S] [D], CPAM DEMANDEURS Monsieur [Z] [F], né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a32575259d001c4f3dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00394

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFK Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [N] [W] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48432575259d001c6bdc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00394

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4W NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 Rep/assistant : Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c5c6c6896192a87444
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00394

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTG Minute : 25/00230 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077c8e7f54efd0109b3fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00394

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00594 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOV Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [X] [W] (CCC + FE) Madame [M] [W] (CCC + FE) [11] ([5]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39dd5a46e9090b2bf76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00394

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED4I [M] [C] N° MINUTE : 25/392 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 40 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628e6f443b56fb930bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00394

    TJ 95500, 27 août 2025, RG 25/00394

    DU 27 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL6W Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 4] EXPANSION 2 C/ S.A.S. GELATO CAFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68af607a4bcaacdd63b160fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1