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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00401

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/882 AFFAIRE : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3E Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa33ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00401

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00401

    5AA Minute N° N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00401

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/00401

    RE F E R E N° Du 10 Octobre 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSH7 50D c par le RPVA le à Me François-xavier BOUDY, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951ee3ea43407b9106f80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00401

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00401

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 24/00401 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UP ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDRE – Réadmission - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d3033cf481c39a26f3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00401

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7N7 N° de minute : 25/01302 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [X] [D] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412b74e929a9d8fd3de1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00401

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00401

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPA JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : :éàé( DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19969ad61014a20848465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00401

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 375 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00401 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527c9da368950468e21e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00401

    TJ 29232, 11 sept. 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNUQ Minute : 25/00234 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 11/09/2025 Notification aux parties le : 11/09/2025 Au MP le : 11/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46c4a575259d001c51bf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00401

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQD N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6076af9fd1f8095f0bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00401

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIG4 Monsieur [F] [X] [V] c/ Société PACIFICA SA Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [F] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47081575259d001c56d98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00401

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBWW N° Minute 25/171 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le neuf Septembre deu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c460e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00401

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fe6af9fd1f80962b06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00401

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00401

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7X JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08656e7f54efd010a9cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00401

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/252 AFFAIRE : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOP JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (FINANCO) C/ [F] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52799da368950468e179
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00401

    TJ 85194, 1 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 7] 78H MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3C3 AFFAIRE : [R] [X] C/ [S] [V], [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 ( réouvertur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b61364c1dca99f263c60ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00401

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00401

    MINUTE N°25/02597 DOSSIER N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [J] 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00401

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNS S.A. SILOGE C/ [G] [H] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb12dbfd85c112fa091
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00401

    TJ 06069, 22 août 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMNA Monsieur [C] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 août 2025, Minute n° 25/421 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dc30d71c382e8b5d8490
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00401

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWS SA BATIGERE HABITAT, venant aux doits de SA BATIGERE GRAND EST et SA DHLM BATIGERE NORD EST agissant pour suites et diligences de son directeur général domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c414bcaacdd63b12327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00401

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWVA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [G], [O], [D] [V] [B] [J] épouse [V] C/ S.A.R.L. ATLANTIQUE PAYSAGES S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f78ad24789c3b8065e8

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