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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00636

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00636

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD2C la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Commune [Localité 5] prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c2a75782d5f060ed52e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00636

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00636

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V44P CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [V] [H], [C] [H] C/ S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d96477f30025a669b4ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00636

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/00636

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [Y] + 2 exp M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIC DES AM + 1 exp Me Florence MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00261 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d35c07170de10e6a5ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00636

    TJ 87085, 13 oct. 2025, RG 25/00636

    Minute N° 25/301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZV Ordonnance du 13 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961822996ce5448212c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00636

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/00636

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QA AFFAIRE : [G] c/ [W] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50d033cf481c39a39be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00636

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00636

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXO AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [J], [J] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430df681ed727f2a64a95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00636

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00636

    - N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAID Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAID N° de minute : 25/00457 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me François LA BURTHE + dossier Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e4d22713eb88c8ab12
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00636

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00636

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJJ du rôle général S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE c/ S.A.S. GO AUTO SERVICES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP MARX - MARTIN GROSSE le - l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba76dcdc6046d4726bd15
  • ca other ca_reims n° 25/00636

    CA Reims, 23 sept. 2025, RG 25/00636

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUM6 APPELANT M. [V] [P], demeurant [Adresse 3], (Bénéficie d'une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4d8502ba1fdff90b3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00636

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00636 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4UB JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00810 S.A. PODELIHA C/ [P] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [I] Préfecture du Maine et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd4c6c6896192a81766
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00636

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00636

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5G DEMANDEUR : M. [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jérôme BRASSART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbc54b52e4d6bdfbf34
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj87085 n° 25/00636

    TJ 87085, 5 sept. 2025, RG 25/00636

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOTY AFFAIRE : [P] [M], [Y] [B] C/ S.A.S.U. ACL MAINTENANCE, S.E.L.A.R.L. [S] ASSOCIES en qualité de mandataire liquidateur de la Société [Adresse 6], Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. ENEDIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc71149c853c5e74fce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00636

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHA3 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f908c2c8561bd882e86
  • ca other ca_montpellier n° 25/00636

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00636

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRGR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7206cf08ba3fa2a7669c
  • ca other ca_rennes n° 25/00636

    CA Rennes, 27 août 2025, RG 25/00636

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/73 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDLM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28e098ed4b8b7546924
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00636

    TJ 10387, 24 août 2025, RG 25/00636

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [R] [H] RG n°25/00636 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00636 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQ3 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 24 août 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae06feaf40da9b7b15a7a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00636

    TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00636

    ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e5ad24789c3b818a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00636

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Zareen CHADEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00636 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62RG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410f0279fffe843320ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00636

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00636

    N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3RW Minute N° 2025/698 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [E] [X] [O] [V] épouse [X] C/ E.A.R.L. ELEVAGE DE LA CHEZINE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec75418c246fd6aa3d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00636

    TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/00636

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdbf28bf9d42b6e30b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1