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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00119 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00119

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFG DEMANDEUR : La SAS YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed817e08341cb4a8bef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00119

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4H5 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me PONTVIEUX Préfet Exécutoire délivrée le à : Me PONTVIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f05
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00119

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QE JUGEMENT Minute : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae98275782d5f06631309
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00119

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 109/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCK Entre: DEMANDEURS Madame [W] [N] épouse [B] née le 08 Février 1979

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00119

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00119

    N°Minute: 25/310 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [W], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -SIP [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc3e97b8c182997c025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [W] épouse [J] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick-hugo GOBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00900c07170de10e65d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00119

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1585d88dcb0e97e91918a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00119

    TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 9] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XR JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 [F] [V], SMJPM SDAT, [G] [V] C/ [23], Société [21], Société [34], SIP [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96cdb3ea43407b912063c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00119

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5LE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e03bcdc6046d472fa9a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00119

    TJ 09122, 23 sept. 2025, RG 25/00119

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00119 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYX AFFAIRE : [S] [O] [H], [K] [H] C/ S.A.R.L. AB CARRELAGE, S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Madame LAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459f76a4025c174c5a27b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00119

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CP2 AFFAIRE LA CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 13] ET D’ ILE DE FRANCE, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc324fb3454b98788d2a5b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00119

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00119 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TLC DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], réprésenté par son syndic, , le cabinet Vianova [Localité 2] Est, S.AS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hélène GILLIOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabed22713eb88c792fd
  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00119

    TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLI Nature affaire : 64B N° de minute : 25/00307 du 17 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept septembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56029da36895046923f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00119

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00119

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BH AFFAIRE : [W] [G] [D] C/ S.A.R.L. TERRE ACIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [D] né le 30 Juin 1983 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e6d22713eb88cb375a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00119

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFXK Minute n° S.A.S.U. EOS FRANCE venant aux droits de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 488 825 217, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6419cdc6046d47bbc744
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00119

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYR7 DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] domicilié [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marie-Ange

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bec575259d001c7463e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00119

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00119

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00139 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FAXX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 09 Septembre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00119

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00119

    DOSSIER N° RG 25/00119 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976fe7f54efd010bdedf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00119

    TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/00119 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-STX Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LAJARTHE 1 FE + 1 ccc Me [A] 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61079da368950469ecff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00119

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES [Adresse 2] [Localité 4] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT tél. : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Notification d'un jugement rendu en dernier ressort par lettre recommandée avec avis de réception Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed39763c15057e58f04d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1