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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00883

    TJ 94028, 28 oct. 2025, RG 25/00883

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCFN CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU TRIJUMEAU C/ [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 690480fb82c7820b7f25c907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00883

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00883

    N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00883 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWJ Minute n° Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b596e97b8c1829981e55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00883

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00883

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e0388dcb0e97e91d940
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00883

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00883

    N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6WZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. PARIS IMMOBILIER C/ S.A.R.L. SHER --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480488dcb0e97e90bc40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00883

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCN6 [M] [B] [J] [X] [P], [U] [D] [C] [E] épouse [P] C/ [T] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94866de0ebe408dabf00a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00883

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00883

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMSC AFFAIRE : S.A.S. GWAD’AL SECURITE C/ [B], [D] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b3b0da7cb996dcb5ecf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00883

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/00883

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFN RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbccf9
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38053 n° 25/00883

    TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00883 Le : 06 Octobre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2966ee97b8c18299621cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00883

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPX 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE Me Christine GIRERD Me Tanguy HUERRE la SCP LAVALETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050c681ed727f2a3fedd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00883

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00883

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQX Minute : 25/00883 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f355d22713eb88c99683
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/00883

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00883

    - N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/737 N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d774e929a9d8fb52ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00883

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00883 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [M] [S] épouse [W] Copie revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc654b52e4d6be2dfa6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00883

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00883

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKS N° Minute : 25/675 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab32a
  • ca other ca_nimes n° 25/00883

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00883

    ARRÊT N° N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQSS ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 13 09 Janvier 2025 RG:24/01968 [F] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025 à : Me Christelle Lextrait Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b267a58b5d9265de5c17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00883

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00883

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NN3 [R] [X] C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à [R] [X] - FE délivrée à [R] [X] Le 10/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da368950468327e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00883

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00883

    N°Minute:25/01889 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSQD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af11e97b8c182997aa04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00883

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00883

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GF5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [I] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32952c6c6896192a7d61b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00883

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Y] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/234 N° RG 25/00883 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF77 M. [Z] [R] Nous, [I] [Y], Juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39861149c853c5e8e480
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00883

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSVW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3e1149c853c5e716dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00883

    TJ 76351, 30 août 2025, RG 25/00883

    N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LO Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [6] 2025 pour notification à [K] [P] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dfc1dca99f263b7780

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1