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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01954

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01954

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01954 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f30f444f3ad06a40cb0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01954

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01954 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [F] [U] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab45f444f3ad06a6823c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01954

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01954

    DOSSIER N° RG 25/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVL Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f80da7cb996dc91b8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01954

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01954 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJD N° MINUTE : 5 JUGEMENT du 18 septembre 2025 prorogé 30 septembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153a74e929a9d8fa3243
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01954

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPH3 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée a

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01954

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le .................

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  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01954

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [Z] [Y] [A] [M] N° RG 25/01954 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJD minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d21149c853c5e9de40
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01954

    TJ 78646, 21 août 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01954 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYS N° de Minute : 25/1869 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [D] [U] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8baead71c382e8b5b6098
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01954

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01954

    ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBC2 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b62a8fb67db7b4a278
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01954

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01954

    10 Juillet 2025 RG N° RG 25/01954 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLPY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [L] [X] [F] C/ Madame [K] [G] [M] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef8af40da9b7b1618fe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01954

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7Q PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69572b5e5e648cb251f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01954

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01954

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MMD Date du Recours : 09 mai 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 23/04/2025 signifiée le 25/04/202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01954

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01954

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01954 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RIR N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000d3dab2c52f54eb01d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01954

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01954

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01954 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z5V Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a468ef9ff64f9f6330d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01954

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ef7afb61838af16c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01954

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ4 Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ea71c67ecf83a00d15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01954

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01954

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Heures, Nous, Frédéric VUE, juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afeb7860dd6c223b0167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01954

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01954

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01954 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbc96b8b4c741e1412d7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01954

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/684 Appel des causes le 07 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad1a7f269e5c2eabd8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1