Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00345 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00345

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRS MINUTE N° : 25/00140 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fba195da062e04e811c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00345

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00345

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNSZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.E.M ADOMA, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac01e97b8c182997626f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00345

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKXB Minute n° TJ 642/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER : S.A.S. IM PB dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9437dde0ebe408dab9a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00345

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFO Dans l’affaire entre : S.C.I. MAKEDI 2, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 920 875 572, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914ce97b8c182995dc81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00345

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00345

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6]) - Maître Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Maître Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583620e2901d10fa5c751
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00345

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00345

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03853 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [E] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388188dcb0e97e8fe960
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00345

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00345 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLMG MESURE D’INSTRUCTION N°25/215 AFFAIRE : [G] [K] épouse [P] [V], [I] [P] [V] C/ S.A. PACIFICA Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cee0e2901d10fa3a50d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00345

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00345

    MINUTE N° 25/00269 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [G] née le 07 Juin 1955 à SALON DE PROVENCE (13300) 2535 V.C. 50 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab3781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00345

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00345

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2G3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e0548223b2c7ad2135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00345

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00345

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00345 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dab8d22713eb88c79126
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00345

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLPM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30a8d69293f91fcc9068d
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00345

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2962 R. G n° 25-00345 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 19 septembre 2025 Devant Nous, Jean FURET, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4e54b52e4d6be097da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00345

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00345

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53570da7cb996dca17c4
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00345

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00345

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/345 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FP N° de minute : 25/454 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675f9da36895046a62e6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/00345

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00345

    VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKE6 FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [I] [D] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52d033cf481c39a43eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00345

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64L CADUCITÉ DU : Minute: [B] [Z] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00345

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00345

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7S Minute n° 613/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Arnaud DE PUINEUF - 133 Me Mathilde PAYE-BLONDET - 359 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [V] adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9bc6c6896192a968ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00345

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTI S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a344ad61014a20851494
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00345

    TJ 25388, 8 sept. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CQ ORDONNANCE du 8 septembre 2025 à 16 heures 30 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221a1149c853c5e77565
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00345

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JITJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b0bfb6c7973607dc47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1