Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00199
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00199 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE LA BANQUE DELUBAC & CIE, Société en commandite simple RCS
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00199
TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00199
N°Minute: 25/331 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [G], demeurant [Adresse 5] comparante en personne DEFENDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, n
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj36044 n° 25/00199
TJ 36044, 17 oct. 2025, RG 25/00199
N° de Minute 2025/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5SM JUGEMENT , [E], [Q] C/ , [V], [C] Pièces délivrées CE et CCC le Me CARRE Me, [M], [T], notaire CCC INDRE EN BERRY MEDIATION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00199
TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6YO ------------------------------- [S] [F] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [U] [T], né le 15/12/2012 ( NIR 1121276540647). [C] [T] es qualité de repré
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj82121 n° 25/00199
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00199
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSM - 82C AFFAIRE : A.S.L. DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES ROBINIERS C/ [K] [E] Copies le 16 octobre 2025 à : Me Laurent MASCARAS Me Alexia ROSSIQUE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00199
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMR N° minute : 25/00342 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00199
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCMW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [J] [L] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00199
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00199
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX52 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00199
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00199
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/199 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4I3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00199
TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00199
MINUTE N° : 25/148 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVYF AFFAIRE : [O] C/ S.A.R.L. FONTANE & FILS DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00199
TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : [I] [B] c/ [C] [L] S.A. GAN ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00199
TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/205 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET6D 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00199
TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00199
DOSSIER N° RG 25/00199 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 25/00199
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00199
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GI3 AFFAIRE : [H] [J] C/ [P] [S], [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00199
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né le 22 Décembre 1960 à LE PETI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00199
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00199
DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 44] C/ [C], [A], S.A. MMA IARD, CAISSE REGIONALE D’ASSURA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00199
TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00199
Notifiée le 15/09/2025 La copie exécutoire à : Me HOUBOUYAN (case) et [E] [G] (LS) La copie authentique à : Me HOUBOUYAN (case) et [E] [G] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/244 EN DATE DU : 15 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHWH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST
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tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00199
TJ 08105, 15 sept. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESZV Minute : 489/2025 Jugement du : 15 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00199
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00199
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSQT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIÉTÉ CIVILE 43 PASTEUR C/ S.A.R.L. KAMAD REWORKED, [D] [O], [T] [I], [Z] [P], [N] [G], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00199
TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [F] [V] / [Y] [L] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F24G Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Pré
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