Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01980
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHJM Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01980
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01980
DOSSIER N° RG 25/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2X Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : Madame [I] [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01980
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca other ca_bordeaux n° 25/01980
CA Bordeaux, 19 sept. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [H] [M] épouse [R] c/ Association SERVICE INTER-ENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU L IBOURNAIS ------------------------ N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH3D ------------------------ DU 19 SEPTE
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ca other ca_paris n° 25/01980
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01980 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7UR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01980
TJ 59350, 7 sept. 2025, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZS-W
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01980
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01980 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHV PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01980
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01980
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01980 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01980
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/01980
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 S.D.C. LA CASSIOPEE c/ [H] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01980 N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01980
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01980
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSL N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01980
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWE N° MINUTE : 15/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01980
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQP N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01980
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01980
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22E6- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Sophie TARIN,
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ca other ca_paris n° 25/01980
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01980 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 25/01980
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/01980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [C] Me Sté
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