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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01309

    CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/01309

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1316 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGTP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 octobre à 17h00 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136dcbf3d85a0c71eb14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01309

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1521 Références : R.G N° N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFV4 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 12] C/ M. [M] [Y] Mme [H] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54598b6588a4f899983a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01309

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01309

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRTB AFFAIRE : [S] C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 OCTOBRE 2025 Par M. Jean-Yves C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe588dcb0e97e91f211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01309

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ET AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [R] [U] MINUTE N° : 25/00412 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f66af9fd1f80978139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01309

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2V NAC : 54B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. TTPM Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro SIRET 480

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01309

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01309

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca174c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01309

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN, S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 5] ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f379da3689504689edc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01309

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MM6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SELAS ELIGE [Localité 49] COPIE délivrée le 15/09/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4e9da36895046830b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01309

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01309

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JK L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee1a7f10fe523aaf003c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01309

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBJ2 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc1e7f54efd010c4c93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01309

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVE Minute : 25/00485 SEINE [Localité 17] HABITAT Représentant : Me [J], avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3ad284ccae5aa41f55
  • ca other ca_douai n° 25/01309

    CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01309

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBP N° de Minute : 1316 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 8 mars 2000 à [Localité 3] ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6888573bdbf0f4a9225a77d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01309

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/01309

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARR AFFAIRE : SCI PROGRAMME 10 C/ SA IMMOBILIERE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be41e11322f258e1720f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01309

    TJ 95500, 8 juill. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoi

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f2d395d6ba9f2a8732
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01309

    TJ 17300, 4 juill. 2025, RG 25/01309

    MINUTE N° : 25/00048 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMCU AFFAIRE : S.A.R.L. [7] / [G] [M] veuve [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69602e4bcdc6046d47ad9943
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01309

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01309

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO647 Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b52f06adf21413c373
  • ca other ca_rouen n° 25/01309

    CA Rouen, 18 juin 2025, RG 25/01309

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01309 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J546 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 17 février 2025 Monsieur [Y] [E] Représentant : Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b270b59be9060de2f8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01309

    TJ 78646, 9 juin 2025, RG 25/01309

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTH Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Gaële FRANÇOIS-HARY Dossier n° N° RG 25/01309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTH N° minute : 25/1254 ORDONNANCE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68472be86dc838022be9af14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01309

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DTS Minute n° 25/ 234 DEMANDEUR Madame [E] [B] née le 23 Juillet 1968 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alexia SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39968f105e58d1ae524e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01309

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01309

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683630481211936937a2781d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1