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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01398

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/01398

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPC6 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Bruno LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976142fcdc6046d47a8c017
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/01398

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00069 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZNB ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce544820089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01398

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 24/01398

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCW6 AFFAIRE : Madame [N] [B], Monsieur [R] [B] C/ S.A. PACIFICA, Caisse CPAM de MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aebb876d446c8f4ad19b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 24/01398

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI7G S.D.C. [Adresse 9] C/ M. [C] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 69857390cdc6046d47223ddc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01398

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQKR RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ce9da368950469e8df
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01398

    CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01398

    ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLJ 18/00835 25 septembre 2020 [Y] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6878872ee2f36c9774d809d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01398

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01398 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7S [E] [S] épouse [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd4e74401da7f35f61d
  • ca other ca_amiens n° 24/01398

    CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/01398

    ARRET N° S.E.L.A.R.L. [P] [W] [N] [X] S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.S. SEDEV S.E.L.A.S. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES C/ [F] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 16] copie exécutoire le 18 juin 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec30c9618370f2b6a74
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 24/01398

    TJ 16015, 21 mai 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2025 Minute n°25/00034 (Autorisation Vente Amiable) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZNB ENTRE : [T] (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 683602ce1211936937a1ef79
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01398

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68190467a1b3de5641dc2bb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01398

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/01398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNZ Date du Recours : 14 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/02/2024 SIGNIFIEE LE26/02/202

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb17f81cc98b9e9e98f4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01398

    CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01398

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1402 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 09h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67777da637d114ca7b8514ee
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01398

    CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/01398

    ORDONNANCE N° du : 5 décembre 2024 N° RG 24/01398 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRH5 Mme [F] [X] C/ S.C.P. [G] LARDAUX AVOCATS Formule exécutoire + CCC le 5 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recour

    Lire la décision → Vérifier la source 67529362d98c23f1fbc9324b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01398

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01398

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01398 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KP Du 05 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [3] c/ [W] [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cédr

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d689296f1837cedfa27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01398

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01398

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHCT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. HESPERIDES CORNE D’OR C/ S.A.S. CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE (HIG) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee66956b912a0059929a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01398

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01398

    N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYV MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYV NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cc3bace64ddb46b94d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01398

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZM6 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f610f1d01e3c86fadc52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01398

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01398

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5T Le 07 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a35f1296b51ba2be93b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01398

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVX6 NAC : 5AG JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6cf6e7d670bcc07df0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01398

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01398

    - N° RG 24/01398 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01398 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48f6e8d039711e493b1b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1