Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01071
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/01071
MINUTE N° : 25/41 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWVP / JEX MOBILIER AFFAIRE : [H] [J] / CAISSE ASSURANCE RETRAITE DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01071
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01071
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHQM CODE NAC : 64B - 0A AFFAIRE : [J] [V] [H] C/ S.A. BPCE VIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/01071
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/01071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNO MINUTE n° : 2025/ 612 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01071
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/01071
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01071 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIWU MINUTE N° : Affaire : [K] - [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [O], [U], [Y] [K] épouse [G], née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01071
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01071
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 7501
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01071
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01071
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01071 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXP du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01394 affaire : [V] [N] divorcée [K] c/ [X] [C] Grosse délivrée à Me Sophie ANDRIEU Expédition délivrée à M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01071
TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 25/01071
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00367 Dossier : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2T ORDONNANCE Rendue le 11 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01071
TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01071
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY2A Minute n° 25/1089 ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01071
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01071
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWWL SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. W.W. [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01071
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01071
- N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01071 - N° Portalis
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tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01071
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01071 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Y2 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Madame [R] [S], [K] [Y] épouse [Y]-[U] - Adoptante Née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 9] (MANCHE), Monsieur [L], [F], [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01071
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LE 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : Madame [Y] [S] épouse [O] Monsieur [V] [O] C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01071
TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRAF Minute n°661/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01071
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01071
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOW Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01071
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5Q N° de Minute : 25/00387 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01071
TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGL AFFAIRE : Madame [Y] [E] épouse [X] C/ Madame [L] [V] [R] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [Y] [E] épouse [X] Copie : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01071
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [F] [U], Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01071 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAZ N° MINUTE
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01071
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/01071
JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] ET [J] Répertoire Général N° RG 25/01071 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHYO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01071
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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