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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02563

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLW PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7cd7e08341cb4a6ab66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/02563

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02563 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLIY Minute : 25/00633 C DESISTEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.C.I. BLM C/ [W] [V] Copie conforme délivrée le : à S.C.I. BLM [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a52de97b8c182996f512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02563

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.E.L.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée à : SELARL CENTAURE AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02563 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWO N°MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c388dcb0e97e8feeda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02563

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02563

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 1] S.D.C. LES COTEAUX DE [Localité 7] (sis [Adresse 6]) c\ [N] [G] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00166 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUK DEMANDERESSE S.D.C. LES COTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d3ac07170de10e6a687
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02563

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02563

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d60da7cb996dcbb2d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02563

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD725 Minute : 25/00816 DESISTEMENT DU : 07 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Xavier DE LIPSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bac3ea43407b9fbca90
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02563

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02563

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a709da368950469762c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02563

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [F] Madame [L] [S] épouse [F] Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02563 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUN N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c36f443b56fb905dc1
  • ca other ca_orleans n° 25/02563

    CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/840 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3677a62e9d6faed90a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02563

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02563

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02563 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AAS Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e1d395d6ba9f2a0c9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02563

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02563

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27T7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14:49 Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee4dd7001754d61b506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02563

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02563

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02563 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880372b7e1b6bf1dd899
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02563

    TJ 62160, 18 juin 2025, RG 25/02563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/913 Appel des causes le 18 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02563 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICV Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685319d33dab2c52f54f0f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02563

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/02563

    DOSSIER N° : N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NJ2 AFFAIRE : [B] [N], [G] [V] / La société ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION (ESC) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4f6b8b4c741e14200a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02563

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02563 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29bc2c043d9edc4616b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1