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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00206

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00206

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00442 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEH3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6901223c2481d356bd294b8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCM Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [O] [L] C/ [H] [T] [D] S.A., COSMOTREVO UNIPESSOAL LDA DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [L] né le 29 Août 1972 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9c7e08341cb497b46b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00206

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00206

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5KI AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE SEINE-[Localité 1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5844cdc6046d47204369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00206

    TJ 08105, 21 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc877f30025a668f15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00206

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLYD MINUTE n° 25/00198 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Président

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00206

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPO Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00206

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00206

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS2K AFFAIRE : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00206

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.C.I. FORGES 25 c/ [T] [O] [Y] [C] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL MC TRONCIN - 61Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 08

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52f033cf481c39a4453
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/00206

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGZY NAC : 64A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [N] [I] [X] C/ Société MADA DEMANDERESSE : Monsieur [N] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mari

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00206

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2R MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [U] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8106af9fd1f8096fc37
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00206

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FIP N° Minute : AFFAIRE [H], [W], [X], [O] [D] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [W], [X], [O] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3250b3454b98788d2a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00206

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00206

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00719c07170de10e63dd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00206

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNQ SA HABELLIS C/ Mme [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00206

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00206

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION 2-4 Rue Emile Péhant 44000

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53550da7cb996dca1746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00206

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD6G MINUTE N° : 25/102 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c7033cf481c39a23cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00206

    TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IS 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50B N° RG 25/00206 N° Portalis DBX6-W- B7J-Z6IS DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : SARL MENUISERIES HAUXOISES C/ [R] [Y] Grosse délivrée le à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL BENEDICTE DE BOUSSA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00206

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7G4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20ead61014a208604ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00206

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 LE : Copie simple à : -Me GALLET -MePROVOST-CUIF -service des expertises (X3) DEMANDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78eb9da36895046bb7e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00206

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N°25/02818 DOSSIER N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59139da3689504695b58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00206

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00206

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3Q Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00336 AFFAIRE : [B] [H] [Z] [X], Société LES 5 ILES, [N] [R] C/ S.A.S. KARUKERA ECO SOLUTIONS, S.A. MIC INSURANCE COMPANY Ordonnance noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b01fcdc6046d4772ad57

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1