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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00390

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00390

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2B - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2B MINUTE N° : 25/00261 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b215f195da062e04ece6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00389

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00389

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2A - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2A MINUTE N° : 25/00260 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2156195da062e04eccf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00388

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZ7 MINUTE N° : 25/00259 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b214c195da062e04ecb61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00050

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YM MINUTE N° : 25/00238 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2134195da062e04ec806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00508

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00508

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXE2 N° MINUTE 25/00719 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69803878cdc6046d47982e6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01075

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01075

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRM2 N° MINUTE 25/00707 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69802a7dcdc6046d47971ae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00431

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00431

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJ3 N° MINUTE 25/00717 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2925cdc6046d476a8c24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00355

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00355

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAT N° MINUTE 25/00698 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5363cdc6046d4738566a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00631

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 25/00631

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00631 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGPB N° MINUTE 25/00723 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf1bccdc6046d472e5253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01079

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01079

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRN4 N° MINUTE 25/00709 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697be3a2cdc6046d472d2fd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00892

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00892

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRC N° MINUTE 25/00704 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697b973ecdc6046d472480fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00539

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00539

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUF N° MINUTE 25/00700 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8971cdc6046d4722c99b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01113

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXL N° MINUTE 25/00712 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7424cdc6046d471f79f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00378

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00378

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVZS N° MINUTE 25/00714 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4354cdc6046d4718190d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00689

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00689

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWZ N° MINUTE 25/00720 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697571eacdc6046d479daeb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00456

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00456

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQU N° MINUTE 25/00718 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6948494475782d5f062c08f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00499

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00499

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKO N° MINUTE 25/00699 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6947322275782d5f0611fb21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00428

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00428

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHV N° MINUTE 25/00716 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffb675782d5f060aa18c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00880

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00880

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNG N° MINUTE 25/00703 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4cf75782d5f060528ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00952

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00952

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDW N° MINUTE 25/00706 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mathieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c7b75782d5f06f28cac

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