Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01011
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJKA MINUTE : 25/00570 ORDONNANCE rendue le 28 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01011
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00582 N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01011
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01011
N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7TW Minute N°1025/2025 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [10] 2025 pour notification à [D] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01011
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01011
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01011
N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCKE Minute N° 2025/ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. SOON ARCHITECTES C/ S.A.S.U. FIR 16 S.A.S.U. BIRD 2 --------------------------------------- copie exé
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ca other ca_metz n° 25/01011
CA Metz, 26 sept. 2025, RG 25/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01011
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65MB N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septembre 2025 DEMANDERESSE S
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ca other ca_nimes n° 25/01011
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01011
Ordonnance N°947 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWG Recours c/ déci TJ [Localité 6] 15 septembre 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01011
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01011
Minute n° N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLAY [Y] [S] épouse [V] C/ Société EASY AIRLINE COMPANY JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [V] née le 06 Juillet 1979 à CAMBRAI (59400) 21 rue Roger Salengro 59294 HAUSSY re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01011
TJ 57631, 1 sept. 2025, RG 25/01011
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTK Minute n° 25/1052 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01011
TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/01011
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IXO Minute n°: 25/01301 S.A.S. Ceetrus France Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 C/ S.A.S. NOOR.A ORDONNANCE
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ca other ca_toulouse n° 25/01011
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1015 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 14h15 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître d
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01011
TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/01011
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 [H] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES DÉCISION N° : 2025/ N° RG
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01011
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6F6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE,agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
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ca other ca_riom n° 25/01011
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE [Localité 25] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 19] ORDONNANCE N° DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL6L Jugement au fond, origine Pôle social du TJ de [Localité 24], décision attaquée du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01011
TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/01011
- N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAO - Mme [Y] [S] Ordonnance du 27 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01011
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMJD AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [Z] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01011
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6Z PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01011
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NAP Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/659 DEMANDERESSE S.A.S. AXCLEM HOLDING [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PA
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ca other ca_montpellier n° 25/01011
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6W ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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