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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00310

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00310

    MINUTE N°25/02912 DOSSIER N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1657e08341cb4a73450
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00310

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX34 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX34 LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690540
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00310

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGF5 - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], né le 06 avril 1948 à [Localité 10] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573788dcb0e97e91833f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00310

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00310

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LODQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 4], av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac39e97b8c1829976647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00310

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00310

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIW N° minute : 25/00373 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. V2L dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9a22996ce544826c3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00310

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJI (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [T] [O] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97bdc3ea43407b91307c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00310

    TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43X Minute: 25/00815 DU 07 Octobre 2025 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00310

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00310

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZ2 Minute N° : 25/00454 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575180e2901d10fa502b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00310

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXY MINUTE N°2025/ 539 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux c/ [T] [W] Copie délivrée à Madame [T] [W] Maître [G] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dadde0ebe408daa169c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00310

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3Q Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [K] né le 22 Juillet 1984 à [Localité 8] (74) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacb6af9fd1f80954957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00310

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00310

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2P Minute JCP n° 25/394 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b9b3454b98788e3cc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00310

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00310

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5P NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e1548223b2c7ad2149
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00310

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00310

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [K] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2c6a4025c174c4df60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00310

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00310

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRHF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. Rés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10f54b52e4d6be21825
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00310

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [J] [H] / S.A. SA MMA IARD, Caisse CPAM D’ILLE ET VILAINE SERVICE CONTENTIEUX N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LX Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b2d6a4025c174c49b1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00310

    TJ 74010, 15 sept. 2025, RG 25/00310

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4UY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491d9da3689504681a45
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00310

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00310

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLA DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien PANI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b769da36895046848ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00310

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 11 Septembre 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2Z AFFAIRE :S.C.I. ESQ C/ S.A. CAROLL INTERNATIONAL DEMANDERESSE S.C.I. ESQ, société civile immovilière immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 524 673 126, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf069293f91fcc6f979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00310

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFI7 MINUTE N° : 25/00110 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ed3195da062e04e5c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00310

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC33 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071f1149c853c5e31b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1