Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00528
TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPTQ Madame [X] [U] épouse [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Octobre 2025, Minute n° 25/541 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00528
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 25/00528
Référé N° RG 25/00528 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQY - Page - Expéditions à : - Mme [T] [G], Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 21/10/2025 JUGEMENT DU : 21 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQY AFFAIRE : S.D.C. 11 [Localité 5] ARISTIDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00528
TJ 16015, 14 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCV7 Minute n° 25/652 [B] [Y] épouse [E] C/ [N] [P] [J] [G] Le : copies certifiées conformes à Madame [B] [Y] à Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00528
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00528
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00528
TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTK N° Minute : 25/597 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [P] [O] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00528
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCT MINUTE N° 25/48 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00528
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5M6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Wissam CASAL la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00528
TJ 59606, 3 oct. 2025, RG 25/00528
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYYM Audience du 03 Octobre 2025 Minute N°25/00488 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00528
TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3S Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00528
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 28 Janvier 1957 à GARCHES (
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00528
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00528
MINUTE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33C (RG 24/325 ) Affaire: [C] [U] épouse [Z], S.A. MAAF ASSURANCES rcs [Localité 7] 542 073 580 (ASSUREUR CORAXIA) C/ [G] [Y], S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, liquidateur de la société CORAXIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00528
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL6U Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. 15/17 RESIDENCE [R] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00528
TJ 95500, 5 sept. 2025, RG 25/00528
DU 05 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONJ4 Code NAC : 30B S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF C/ S.A.S. DFR Exploitant sous l’enseigne « DELIPOP ». Également dans les lieux loués, compte tenu de l’élection de domicile prévue au bail : Sis [Adresse 3]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00528
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00528
MINUTE : 25/840 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HETJ AFFAIRE : [J] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00528
TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 25/00528
Minute N° 25/242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVY Ordonnance du 01 septembre 2025 à 14h00 (Contention) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric
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tj Expertise tj33063 n° 25/00528
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00528
Du 29 août 2025 52E SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBM [R] [V], [M] [Z] C/ Société CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00528
TJ 26362, 26 août 2025, RG 25/00528
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUFW ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj67482 n° 25/00528
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00528
N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00528 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDN Minute n°25/ Copie ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00528
TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [Z] [R] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00528
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZMW N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025 DE
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