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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00222

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/00222

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUXH AFFAIRE : [6] / [S] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine GOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d747cdc6046d47f1b038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00222

    TJ 58194, 19 sept. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFQ2 NAC : 66C Jugement du 19 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.E.A. DU DOMAINE DES GRANGES C/ S.C.E.A. DE LA VALLEE DU NOHAIN ENTRE : S.C.E.A. DU DOMAINE DES GRANGES immatriculée le 11 mai 2007 au RCS du Greffe du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6986463acdc6046d4745a53f
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00222

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXYU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [N] épouse [N] C/ [G] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MENGELLE - Me MAHER P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f274e929a9d8fb2948
  • ca other ca_paris n° 24/00222

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00222

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDDN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc784335e36ff4213cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00222

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOV JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] PELLETAN, société coopérative de crédit à c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7b9da368950468a849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00222

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUY MINUTE N° : 25/213 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me P. HOARAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Jean Jacques TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00222

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00222

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFCH Le Tribunal judiciaire -POLE SO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00222

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOS Code NAC : 58E DEMANDERESSE : Madame [X], [P], [O] [Y] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Gwen

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec7910
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00222

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/00222

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POW7 du 16 Juillet 2025 M.I 25/000789 N° de minute 25/ affaire : [O] [L] c/ S.E.L.A.R.L. AJUP, ès qualités d’administrateur judiciaire de la SC [Localité 20]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff17fd93c2d1757fdb1b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 24/00222

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 24/00222

    MINUTE N° : 25/82 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCY6 AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDER

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00222

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXF2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 686447dc0bb2f8a66ca66d53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00222

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00222

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP42 MINUTE N° 25/107 S.A. [6] c./ [12] Copies : Dossier S.A. [6] [12] Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 686445bf0bb2f8a66ca66675
  • ca other ca_douai n° 24/00222

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00222

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 923/25 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRX PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00004 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1b8b0dfb226fe66fa4
  • ca other ca_cayenne n° 24/00222

    CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 24/00222

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 44 /2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJ7A Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01154 ORDONNANCE DU CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d3b240a321744375eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00222

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DB4T Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé sous le numéro SIREN 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [L] [D] Mme [E] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb68e8
  • ca other ca_bastia n° 24/00222

    CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00222

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/222 N° Portalis DBVE-V-B7I-CINA VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 15 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023F2901 S.A.R.L. PRO2BATI MULTISERVICES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d1e307e7f2154dec0d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00222

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Affaire : [14] contre : Mme [J] [L] [7] Dossier : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV66 Décision n° 701/25 Notifié le à - [13] - [J] [L] - [6] Copie le à - SELARL [4] - SELARL [10] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91a02c5b8c8ca159cc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 24/00222

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00222

    Références : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDLS DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00107 EPOUX : [O] / [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b773aee47295cf5f4fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00222

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00222

    N°Minute:25/189 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGAS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [D] [R] épouse [V], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e43dab2c52f54f4562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00222

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb60bb2f8a66ca65270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1