Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02132
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/02132
N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7M Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02132
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MYJ PARTIES
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ca other ca_bordeaux n° 25/02132
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIR5 [B] [W] S.A. GMF ASSURANCES c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE MUTUELLE PRO BTP DIRECTION GEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02132
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNS N° de Minute : 25/2039 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [C] [I] NOTIFICATION p
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ca other ca_douai n° 25/02132
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Septembre 2025 Minute électronique250918-05 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 12 Septembre 2024 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFE6 Nous, Guillaume
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ca other ca_grenoble n° 25/02132
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3E ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0109 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 5] en date du 04 juin 2024 suivant dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02132
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02132 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FS2 N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02132
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02132 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOV Minute : 945/25 S.D.C.DE LA RESIDENCE DU CHENE POINTU [Localité 12] S.E.L.A.R.L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02132
TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/02132
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUWI DEMANDERESSE : [Adresse 7] [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02132
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02132
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDFZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02132
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02132
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me SAETTI- LEBRETON Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me FERRARO Copie aux parties
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02132
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02132
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02132 - N Portalis DB2H-W-B7J-23RM Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02132
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23HW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à Heures, Nous, Julien CASTELBOU, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02132
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02132
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02132
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02132 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02132
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02132 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/02132
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXT5 APPELANT : [F] [I], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20250033 INTIMEE : S.A.S. VH 15 NOTAIRES '
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ca other ca_lyon n° 25/02132
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02132
N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHZS Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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