Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00063 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00063

    TJ 22278, 23 oct. 2025, RG 24/00063

    LE 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMCP - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Anne SANNIER CCC Dossier JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69012c4f2481d356bd29daf6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00063

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00063

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [B] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fd0e2901d10fa367f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00063

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00063 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc171f8a20b910002047
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00063

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00063 N° Portalis 352J-W-B7I-C3R4C DEMANDERESSE S.A.S. LE CORNER SAINT GERMAIN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Vivien GUILLON de la SELEURL SELURL GUILLON - #E1804 DEFENDERESSE S.A. EDF AVOCAT DEFENDERESSE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144bc6c6896192a68ae2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00063

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00063

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [K], [E] N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX43 N° 25/00190 Du 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe62dbfd85c112ebb95
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31483 n° 24/00063

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JEX N° RG 24/00063 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QIA Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Le 1 FE + 1 ccc Me DINGUIRARD 1 ccc Me DUFOUR 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625821abbd5bba7d9e0cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00063

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00063

    05 Août 2025 AFFAIRE : S.C.I. DU POINTU C/ S.A.S.U. UNICORN HOUSE, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [S], en sa qualité d’Administrateur Judiciaire de la SASU UNICORN HOUSE, S.A.S.U. VDK, S.E.L.A.R.L. LEX MJ prise en la personne de Me [U] [H] en sa qualité de Mandataire Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 689265284f3b740d627b0a9e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00063

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00063

    48C 0A MINUTE : 25/00119 N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJL BDF 000324002758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00063

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00063

    Minute n° 25/613 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00063 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPSU JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS: Madame [T] [P], veuve [B], demeurant [Adresse 5] Madame [X] [H] épouse [L], née le [Date naissance 9] 1983 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed36d33109fd079b6df0
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/00063

    TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/00063

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ISVD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1870965901b97dc4dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00063

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/00063

    53A Minute N° N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666f88dcb0e97e924542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00063

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 24/00063

    N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUNL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 54G N° RG 24/00063 N° Portalis DBX6-W-B7H-YUNL Minute n° 2025/ AFFAIRE : [W] [N] [P] [I] C/ SAS LES DEMEURES OCCITANES SA AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c20918b277cc2eabc26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00063

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGTK N°MINUTE : 25/00329 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef5fe02c5b8c8ca15c831
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00063

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00063

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2TL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a76ec0b2cff758bbde8b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00063

    TJ 59350, 18 juin 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQP DEMANDERESSE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1913ead61014a208407da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00063

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSP Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, vestiaire : 521 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e76918b277cc2eac4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00063

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YY Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 26] à [Localité 25] ENTRE : SOCIÉTÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ea0a00405eb74223e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00063

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00063

    Dossier N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5L - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [F] [N] C/ [3] REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9b0a00405eb74218b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00063

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00063

    N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5POK MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [W], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIES, avocats au barreau de LORIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686e6f443b56fb935840
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00063

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00063

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00063 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c62dd4fa92cae32a59d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1