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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01038

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01038

    MINUTE N° : 25/00276 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSO4 [6] ET : [M] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d252a1f8a20b910026114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00904

    TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 24/00904

    Minute n° : 25/01768 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUO Affaire : [P] [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a264cdc6046d47012ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00291

    TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 24/00291

    Minute n° : 25/01766 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I73D Affaire : [B] [U][C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a25ccdc6046d47012a62
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/05116

    TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 23/05116

    Minute n° : 25/01765 N° RG 23/05116 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7LD Affaire : [N] [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a255cdc6046d470129bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04683

    TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 23/04683

    Minute n° : 25/1754 N° RG 23/04683 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I665 Affaire : [S] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a24fcdc6046d47012949
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03451

    TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 23/03451

    Minute n° : 25/01763 N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KT Affaire : [R] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [R] [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a240cdc6046d4701284c
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 23/03359

    TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 23/03359

    Minute n° : 25/1762 N° RG 23/03359 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3FH Affaire : [M] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (37), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a23ccdc6046d470127f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/01956

    TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 21/01956

    Minute n° : 25/01761 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H65B Affaire : [U] [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a238cdc6046d470127c9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00687

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 23/00687

    Minute n° : 25/02626 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVBP Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° CHAMBRE DE LA FAMILLE °°°°°°°°° ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR AD’HOC RENDUE LE 27 Octobre 2025 °°°°°°°°°°° DEMANDEURS - Madame [E] [U] placée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a230cdc6046d47012725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00223

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00223

    Minute n° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVLX Affaire : [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 690d259b1f8a20b910026747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00444

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00444

    Minute n° : 25/00393 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZT Affaire : S.A.S. [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [12], [Adresse 11] Représentée par la SCP DE FORESTA AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25941f8a20b9100266fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00275

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00275

    Minute n° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWUI Affaire : [D]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 3] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25861f8a20b910026628
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 24/00263

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00263

    Minute n° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILV Affaire : [B]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 06 Juin 1968 à [Localité 7], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d257b1f8a20b91002658f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/00136

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 20/00136

    Minute n° : N° RG 20/00136 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRPG Affaire : [Y]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 3] Non comparante, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d255c1f8a20b9100263de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00188

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00188

    Minute n° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUT6 Affaire : [T]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 690d254d1f8a20b91002630b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00016

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00016

    Minute n° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQVR Affaire : [Adresse 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me PARIS, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25081f8a20b910025f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00129

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00129

    Minute n° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS53 Affaire : [D]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24ed1f8a20b910025db6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00520

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00520

    Minute n° : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPT2 Affaire : S.A.S. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [8], [Adresse 12] Représentée par Me DESNOS de la SELARL CONVERGENS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24e71f8a20b910025d37
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 24/00068

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00068

    Minute n° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDQX Affaire : [N]-Organisme CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [C] [N] née le 06 Juin 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24bd1f8a20b910025af6
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00001

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00001

    Minute n° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQBX Affaire : [H]-CPAM D’[Localité 15] ET [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 4] Non comparante, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24b21f8a20b910025a60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1