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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00286 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/00286

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° DU RG :N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4M N° ORDONNANCE : ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvie MONTERO, avocat au barreau de MELUN Madame [V] [D] née [B] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ba7cdc6046d47071885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00286

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00286

    DOSSIER N° RG 25/00286 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69013edb2481d356bd2ae053
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00286

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW6I ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f02481d356bd28af9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00286

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/842 AFFAIRE : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V6U Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00286

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00286 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLAH MESURE D’INSTRUCTION N°25/229 AFFAIRE : [Z] [B] C/ Société ENERGY TRADE LLC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a9c88dcb0e97e900ad6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00286

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEY S.D.C. [Adresse 5] à [Localité 2] C/ M. [S] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00286

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6K Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [F] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958073ea43407b910c800
  • tj Renvoi à la mise en état tj38053 n° 25/00286

    TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) N° RC 25/00286 Le : 06 Octobre 2025 Minute n° O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00286

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00286

    5AA Minute N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa27e08341cb497b5a2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00286

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01417 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde06af9fd1f80947fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00286

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00286

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président: M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd5b7e08341cb4a7de23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00286

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBN Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac5763c15057e56aabf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00286

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00286

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZ3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071cc07170de10e63e64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00286

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4OO JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [O] [Y] [X], [G] [P] [W] [H] épouse [X] C/ S.C.I. LE COLBERT JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc225cb3454b98788c437c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00286

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00286

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLR2 Minute n° 664/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b496876d446c8f4b31c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 25/00286

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXSQ N° : 25/00394 DEMANDERESSE : Madame [B] [F] épouse [X] née le 14 Novembre 1967 à MAROC, d emeurant 19 rue du Sregent Bernard - 41500 MER non comparante DEFENDEUR : Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986014ccdc6046d4734ab9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00286

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.C.I. SCI L’ECLUSE / S.A.R.L. SARL CESAR N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QS Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b306a4025c174c49b4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00286

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00286

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVNO DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b419da368950468446b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00286

    TJ 50147, 11 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2RX JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [K] [I] épouse [Q] [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par : Me Béatrice LEGEAY, avocat au barreau de COUTANCES ET : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452016a4025c174c51433
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00286

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEKE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddac7f10fe523aadd1f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1