Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00159
TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2LV NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N°121 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 OCTOBRE 2025 DÉCISION :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00159
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/00159
N° RG 24/00159 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDAR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [P] [O], demeurant [Adresse 2] Madame [N] [O], demeurant [Adresse 2
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00159
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44D2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [U] [I] née le [Date naissance 5] 1959 au VI
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 24/00159
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/00159
Minute N° : 25/103 DOSSIER N° : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKFW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00159
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/PY N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOFX MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [W] [Q] c/ S.A.R.L. GLOBAL MOTORS GM, S.A.R.L. CTARL (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ROUTE DE LORIENT) ENTRE : Madame [W] [Q]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00159
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00159
MINUTE N° N° RG 24/00159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ5B Société SCI S.I.F.C C/ Société SRA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00159
TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00159
1 exp la SELARL DUPY JULIE, 1 exp la SCP LEXARGOS, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00159
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00159
N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI2Q ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI2Q ============== [Z] [L] [H] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le à [Z] [L] [H] Copie certifiée conforme délivrée le à [2] RÉ
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00159
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 12 Aout 2025 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 12 aout 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00159
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 24/00159
RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AS 60A c par le RPVA le à Me Stéphane DAUSQUE, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphane DAUSQUE, Expédition délivrée le: à Me Pascal ROBIN Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00159
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00216 Nature : 88T N° RG 24/00159 N° Portalis DBWV-W-B7I-E6FY [K] [N] c/ [9] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00159
TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00159
JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C24J - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/293 AFFAIRE N° RG 24/001
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 24/00159
TJ 58194, 24 juin 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DH75 NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avon
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00159
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44D2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSES Madame [D] [C] née le [Date naissance 5] 1959 au VIETNAM [L
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 24/00159
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00159
Minute N° : 25/77 DOSSIER N° : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKFW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00159
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5GM N° MINUTE : 25/ 170 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [12] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Julien LANGLADE avocat au barreau du Val de Marne, muni d’
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/00159
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00159
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AS 60A c par le RPVA le à Me Stéphane DAUSQUE, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphane DAUSQUE ([Localité 7]), Expédition délivrée le: à Me Pascal R
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00159
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL de [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] SURENDETTEMENT N° RG 24/00159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAW BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 VERSAILLES HABITAT OPAC C/ [W] [F] [I], LA [21], [22]., SIP [Localité 28], [19], LA [20],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00159
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 24/00159
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Monsieur [Z] [Y], Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00159
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUR Date du Recours : 27 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/12/2023 SIGNIFIEE LE18/12
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