Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00563 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00563

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG2G DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le 09 Juillet 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30267e08341cb497d413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00563

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00563

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT6Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2e7e08341cb4979a44
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00563

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00563

    - N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QQ Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QQ N° de minute : 25/00539 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30087e08341cb497cd45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00563

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00563

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZJ4 Audience du 21 Octobre 2025 Minute N°25/00519 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fad7e08341cb497b7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00563

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INZN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1679a88dcb0e97e925afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00563

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HI13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 5] HABITAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Madame [W] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef77e08341cb497948b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00563

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZW NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT, l’AARPI R.C.C. ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbca763c15057e59f3d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00563

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQC2 N°Minute:25/02029 CADUCITÉ DU : [J] [K] C / Société -AIR ARABIA MAROC expédition à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbae97b8c182997bef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00563

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00563

    Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6AZ Minute n° 25/370 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd5054b52e4d6be1d4a0
  • ca other ca_montpellier n° 25/00563

    CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00563

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJD O R D O N N A N C E N° 2025 - 584 du 17 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d46b783f114c41d9fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00563

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00563

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMG du rôle général [V] [Z] c/ [X] [U] Me Manuel BARBOSA GROSSE le - Me Manuel BARBOSA Copie électronique : - Me Manuel BARBOSA Copies : - Expert (M. [C] [Y]) - Dossier RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8e561c1a8c1b741804e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00563

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D36W JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Caisse de CREDIT MUTUEL D’[Localité 4] [Adresse 2] Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fe6a4025c174c513f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00563

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00563

    Minute N° 25/304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO5M Ordonnance du 15 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f069da3689504688ebf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00563

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1305 Références : R.G N° N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2N4 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [I] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce757f10fe523aaccf5d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00563

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/00563

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P6I Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb900146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00563

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00563

    minute n°: N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NF Code : 53B S.A. COFIDIS c/ [B] [M] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire - [B] [M] + 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8830fd5a46e9090af9f59
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56260 n° 25/00563

    TJ 56260, 26 août 2025, RG 25/00563

    Tribunal Judiciaire 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3KU JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [S] [E] ORDONNANCE STATUANT EN MATIERE DE MESURE D'ISOLEMENT Maintien Rendue le 26 Août 2025, Nous, Madame Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3a2dbfd85c112f97f3
  • ca other ca_rennes n° 25/00563

    CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00563

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-333 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCDK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c08119f12788f059da9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00563

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FU7 N° de minute : Madame[G] [V], Madame[B] [F], Monsieur [U] [V] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE L’OISE DEMANDEURS Madame [B] [F] représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 688923a6164153e3cd1d9920
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00563

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HW S.A. PROMOLOGIS . RCS 690 802 053. C/ [B] [I] épouse [F], [T] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733a4f3b740d627b7243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1