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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00265

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WEW MINUTE N°2025/ 581 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [U] [Y] épouse [W], [A] [W] Copie délivrée à Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61f943d68eab408b3ca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00265

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n°25/00531 Références : RG n° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYL ASSOCIATION [Localité 6] C/ M. [R] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a712643d68eab408c1422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00265

    TJ 97120, 30 oct. 2025, RG 25/00265

    Ordonnance de référé du 30 Octobre 2025 - N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEJ Page sur Ordonnance du : 30 Octobre 2025 N°Minute : 25/00384 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires. DE LA RESIDENCE RUDY NITHILA C/ [Z] [K], [P] [K] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3482cdc6046d4732c278
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00265

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [O] c/ S.A. [16] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYKQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT - 52 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e15618ad6c6cb28a5a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00265

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2V ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS -OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690117ee2481d356bd28af5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00265

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55CC PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c97e08341cb4a6aadc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00265

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZB7 Minute n° : 25/265 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe469c07170de10e435c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00265

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00265 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK2T MESURE D’INSTRUCTION N°25/226 AFFAIRE : S.A.S. H P A DEVELOPPEMENT, [O] [K] veuve [A] C/ S.A.S. CONCEPT BY HDP, S.A. AXA FRANCE IARD, PRISE EN LA PERSONNE DE SON AGENT GÉNÉRAL MM [N] [T] ET [V] Composition : Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a9b88dcb0e97e900a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00265

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2V Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [K] [U], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4edc07170de10e43e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00265

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJO MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00265

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOC - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] né le 15 Juillet 1990 à [Localité 5] (14), de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51a033cf481c39a3d7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00265

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00265

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/265 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5OJ O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd974e929a9d8fc1968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00265

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00265

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIFW AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. SARL DEMENAGEURS MORO Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HO

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae16af9fd1f809725b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00265

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TL Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8de2548223b2c7acdcb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00265

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00265

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI4K Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [K] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb5d22713eb88ca6bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00265

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f795d22713eb88c9f952
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00265

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/212 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26T Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE représentée par son Syndic en exercice la Société FONCIA MORBIHAN c/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c0ad61014a20861145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00265

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b240ad61014a20860893
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00265

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f359da3689504689e48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00265

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUFFET -Me BAUDOUIN S.E.L.A.R.L. AJ UP représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ef9da36895046bb874

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1