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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01239

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWG PART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01239

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01239

    N°Minute:25/02051 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV32 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Localité 5] 9 ayant pour syndic la SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afb9e97b8c182997bec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01239

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMZ SL/SK JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] - batiment D pris en la personne de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c80e2901d10fa35479
  • ca other ca_toulouse n° 25/01239

    CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01239

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1244 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e77bf7d454f9ee48683
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01239

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3AY AFFAIRE : S.C.I. VALAR / [P] [Z] MINUTE N° : 25/00409 DEMANDERESSE S.C.I. VALAR dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01239

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOJ JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI MARTIAC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dûment habilité à

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01239

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/01239

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6C Société VALLOEBY [F] LTD Société [Localité 12] STS LTD Société [Localité 12] SALOME LTD Société [Localité 12] [Locali

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01239

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01239

    - N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJB - M. [C] [U] Ordonnance du 08 septembre 2025 Minute n° 25/669 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01239

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCY Minute : 25/00534 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5ce7f54efd0108e158
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01239

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01239

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIP Le 27

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01239

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTM5 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : A.S.L. LES TERRASSES DE [Localité 6] C/ [O] [J], [W] [J] Copies certifiées conformes - Me LE GRAND - M et Mme [J] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b2972f2ec9d4b8b6b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01239

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01239

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTC Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331aafe88dc815de5dd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01239

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QWU N° de minute : [G] [X], SOLIDAIRES INFORMATIQUE c/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ SOPRA STERIA GROUP [P] [C] S.A.S.U. UBIQUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddbf2a8fb67db7b44e71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01239

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01239

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUD Grosse délivrée à Me DUMONT LATOUR Copie délivrée à Mme [T] le DEMA

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01239

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWG PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b241388e7853abf28b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01239

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI FONCIERE RU 01/2011, dont le siège social est sis 21 Quai d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25ad33109fd079b7a30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01239

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01239

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01239 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96c2
  • ca other ca_nimes n° 25/01239

    CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01239

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AD, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc7f60c51a8dbae6c56
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01239

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01239

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YL Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f93be4660b768d2fc80
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01239

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 19 juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKW4 N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me RODRIGUES Me TABAK le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1