Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01708
CA Orleans, 31 oct. 2025, RG 24/01708
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVH [C] Société Anonyme d'économie mixte à conseil d'administration prise en la personne de ses représenta
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ca other ca_nimes n° 24/01708
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01708
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregist
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj51108 n° 24/01708
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/01708
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOU3 Art. 1107 CPC - Deman
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01708
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01708
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYAN AFFAIRE : [M] [Z] C/ [V] [I], [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDER
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ca other ca_amiens n° 24/01708
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/01708
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ [I] CCC adressées à : -CPAM DE LA SOMME -Mme [I] -Me SOUBEIGA -TJ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01708
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01708
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUB4 AFFAIRE : [W] [O] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01708
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/01708
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01708
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 24/01708
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01708 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZS2 AFFAIRE : [B] [V], [O] [V] / [M] [F], S.C.P. [N] BARAULT MAIGROT prise en la personne de Maître [W] [N], mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de SARL SOCIETE FRANCAISE DE RECOUVREMENT PVC, désigné à cette fonction suivant juge
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01708
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ23 / GG Affaire : [T] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [
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ca other ca_lyon n° 24/01708
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/01708
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQCF HOPITAL PRIVE [G] C/ CPAM DU RHONE EX RSI APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Janvier 2024 RG : 19/01131 COUR D'APPEL DE LYON CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01708
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01708
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01708 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XH du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : [Y] [H], représentée par sa tutrice, Madame [Z] [O], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01708
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01045 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca other ca_riom n° 24/01708
CA Riom, 10 juin 2025, RG 24/01708
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 10 Juin 2025 Dossier N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIKN CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° F 23/503 ORDONNANCE
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ca other ca_douai n° 24/01708
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01708
ARRET DU 30 Mai 2025 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXU5 N° 707/25 MLBR/NB GROSSE le 30 Mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01708
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/01708
Min N° 25/00479 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7T Société LE FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ M. [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : Société LE FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS [Adresse 5] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01708
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIN Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] (BATIMETAL - STRUCTURES METALLIQUES) C/ S.A.S.U. DELTEXPLAN, Compagnie d’assurance SMABTP, FONDATION ANNE DE GAULLE, SMABTP, ARCHITECTURE STUDIO, MUTUELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01708
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 772 Références : R.G N° N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPV JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [E] [Z] [N] JUGEMENT Audience publique de ce T
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30189 n° 24/01708
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01708 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYUV [D] [I], [R] [E] C/ [H] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [D] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01708
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSMX N° de minute : [L] [J] c/ S.A. CNP ASSURANCES PRÉVOYANCE, S.A. LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE, CPAM des Bouches du Rhône DEMANDEUR Monsieur [L] [J] Che
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ca other ca_aix_provence n° 24/01708
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/072 Rôle N° RG 24/01708 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRY5 [H] [P] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 30.01.2025 à : - Me Alexandre
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